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Veille réglementaire | Nouvelle tarification AT/MP : 1re publication des coûts moyens 2012

Mise en place en 2010, la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant la manière d’imputer les frais médicaux et d’indemnisation de ces sinistres.

Mise en place en 2010, la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant la manière d’imputer les frais médicaux et d’indemnisation de ces sinistres.
Chaque année, ces dépenses représentent en moyenne 7,5 milliards d’euros d’indemnisation. Auparavant calculé à partir de l’ensemble des dépenses générées par tous les sinistres survenus dans une entreprise, le taux de cotisation se calcule maintenant sur la base de barèmes de « coûts moyens ». Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail – maladies professionnelles et publiés par arrêté ministériel.
A l’occasion de la 1re publication (dans le JO du du 21 décembre : arrêté fixant les barèmes de coûts moyens) de ces coûts moyens par secteur d’activité : retour sur ce principe clef de la nouvelle tarification.
Avec la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, le taux de cotisation est calculé sur la base de « coûts moyens ». Ces coûts moyens correspondent à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen connu d’avance par les entreprises. Même en cas de rechute, un sinistre n’est imputé qu’une seule fois.
Auparavant, le taux de cotisation était calculé à partir de l’ensemble des dépenses générées par tous les sinistres survenus dans une entreprise. Aussi longtemps que les sinistres généraient des prestations, l’entreprise en supportait le coût.
Ce nouveau système de coûts moyens concerne en totalité les entreprises de plus de 150 salariés (tarification individuelle) et partiellement les entreprises entre 20 et 149 salariés (tarification mixte), une tarification collective s’appliquant pour les entreprises de moins de 20 salariés.
2012 : 1re année d’application du taux de cotisation calculé avec les coûts moyens
Calculé sur trois années consécutives (2008, 2009 et 2010), le taux de cotisation 2012 des entreprises sera le 1er taux à prendre en compte le nouveau mode d’imputation au titre de l’année 2010.
Il existe deux grandes catégories de coûts moyens répartis en fonction de la gravité du sinistre : les coûts moyens pour incapacité temporaire et les coûts moyens pour incapacité permanente. Chaque secteur d’activité a son propre barème de coûts moyens calculé annuellement.
Arrêté fixant les barèmes de coûts moyens.

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