Gérer les risques
Aujourd'hui et demain

Risques industriels et environnementaux

Veille réglementaire | L’employeur doit se faire aider

Depuis le 1er juin, la loi impose aux employeurs de se faire assister dans leur « mission de prévention des risques professionnels par un ou plusieurs salariés compétents » ou, à défaut, par un intervenant extérieur.

Depuis le 1er juin, la loi impose aux employeurs de se faire assister dans leur « mission de prévention des risques professionnels par un ou plusieurs salariés compétents » ou, à défaut, par un intervenant extérieur. Cette obligation s’appliquera à tous, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Avant de faire appel à un intervenant extérieur, l’employeur doit s’assurer qu’au sein de son entreprise, un ou plusieurs salarié(s) ne dispose(nt) pas des compétences nécessaires pour s’occuper des actions de prévention des risques professionnels. Toute désignation doit s’effectuer après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel.

Commentez

Participez à la discussion


The reCAPTCHA verification period has expired. Please reload the page.