Veille réglementaire | Evacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie

Le décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 prévoit une évacuation en deux temps des personnes handicapées, tout d’abord vers le lieu protégé, puis vers l’extérieur du bâtiment.

Cette nouvelle règle s’applique aux « opérations de bâtiment neuf ou d’une partie neuve d’un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration est déposée après le 9 mai 2012 ».