Comment déclarer une maladie professionnelle ou un accident du travail ? A combien d’indemnités journalières mon employé a-t-il droit ? Qu’est-ce que la subrogation ? A qui m’adresser au sein de l’Assurance maladie-Risques professionnels (AM-RP) ? Pour les profanes, certaines démarches administratives telles que l’indemnisation des salariés relèvent du casse-tête chinois. Pour y remédier, l’Assurance retraite Île-de-France, les caisses primaires d’assurance maladie franciliennes et la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) viennent d’éditer un guide exhaustif destiné à aiguiller les entreprises dans leurs démarches.
Une enquête préalable
Cette publication a été réalisée en réaction à une enquête de satisfaction, menée par l’AM-RP auprès des entreprises tricolores, qui confirme les difficultés que ces dernières éprouvent à effectuer des demandes spécifiques. Principale raison : les employeurs ignorent à quel interlocuteur s’adresser au sein de l’organisme et, quand bien même ils y parviennent, les réponses recueillies manquent souvent de précision.
Le risque de la sous-déclaration
L’un des principaux impacts néfastes de ce manque d’information réside dans le fait que, lassées, les entreprises ont tendance à jeter l’éponge en sous-déclarant leurs accidents du travail. En d’autres termes, plutôt que de les déclarer à la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP), elles se tournent par dépit vers la branche maladie de la Sécurité sociale.
Les conséquences de cette erreur sont nombreuses en termes financiers : tout d’abord « le taux de cotisation de l’entreprise qui sous-déclare en est impacté », estime l’AM-RP. Sans compter le « milliard d’euros versé en 2018 d’une branche à l’autre pour tenir compte des dépenses supportées au titre des accidents et affections non pris en charge ». D’où la décision de l’organisme de renforcer les dispositifs d’accompagnement des entreprises à coup de plateformes téléphoniques dédiées et de guides pratiques. La sous-déclaration ayant déjà fait l’objet d’un guide publié le 21 février, l’AM-RP s’attaque désormais aux sujets plus généraux.
Une vingtaine de thèmes
Constitué de vingt fiches thématiques, ce guide qui s’adresse aux entreprises en Île-de-France se télécharge directement sur le site de la Cramif. Il aborde des sujets tels que la demande d’un arrêt de travail pour maladie et la subrogation de salaire qui permet à l’entreprise de recevoir des indemnisations en cas d’arrêt de travail d’un employé. La publication évoque également le calcul des indemnités journalières, le dernier jour de travail, les congés maternité et paternité, ou encore la prévention des risques professionnels.
Ségolène Kahn
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