Gérer les risques
Aujourd'hui et demain

Risques industriels et environnementaux

Un décret sur les compétences et la formation des CSPS

Le décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à sa publication ont une durée maximale d’un an.

Pour l’essentiel, le décret du 10 janvier 2011 modifie les dispositions du code du travail qui précisent les conditions exigées des personnes physiques pour exercer les fonctions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) :

 

– durant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage (art. R. 4532-25) ;

 

– durant la phase de réalisation de l’ouvrage (art. R. 4532-26). Sont également précisées les conditions exigées, des personnes physiques, pour exercer la fonction de formateur de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et les compétences reconnues, dans ce domaine, à l’Organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics (OPPBTP) et aux organismes de formation certifiés. Un arrêté (à paraître) précisera les conditions de mise en œuvre de ces dispositions.

 

La partie réglementaire du code du travail est modifiée en conséquence. Le décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à sa publication ont une durée maximale d’un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu’à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l’article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de ce décret.

Commentez

Participez à la discussion