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Sûreté et sécurité

Trottinettes électriques : les mesures du gouvernement pour rétablir l’ordre

Amende à 135 euros, obligation de brider la vitesse de tout engin (gyropode, trottinette, overboard, etc.), interdiction de rouler sur le trottoir ou de rouler à deux... le gouvernement veut mettre fin au flou juridique qui a généré accidents et flux de circulation chaotiques dans les rues françaises.

L’apparition des gyropodes, trottinettes électriques, monoroues et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), a semé la zizanie sur nos trottoirs et dans nos rues. A tel point que le gouvernement a décidé de faire entrer ces engins dans le code de la route.

Mettre un terme au flou juridique
Au vu du nombre d’accidents survenus depuis que les EDPM pullulent, de nombreuses agglomérations ont pris des mesures restrictives : à savoir une taxe pour l’occupation de l’espace public de 30 euros par an et par trottinette à Lyon, et entre 50 et 65 euros à Paris. A l’avenir, on pourrait également interdire le stationnement sur les trottoirs.
Comme l’indiquent les ministères de l’Intérieur et des Transports dans un communiqué commun, n’appartenant actuellement à « aucune catégorie du code de la route », les engins de déplacement personnel tombent sous le coup d’un flou juridique. Il n’existe donc pas de réglementation de leur circulation dans l’espace public ni pour leur usage, « en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation. » Du coup, les ministères de l’Intérieur et des Transports ont rédigé un projet de décret visant à réguler l’usage de ces engins motorisés, mais aussi ceux de types monoroue, ou overboards. Ce projet de décret va être présenté au Conseil national d’évaluation des normes, puis au Conseil d’État, de sorte que la nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur en septembre 2019.

EDPM bannis des trottoirs
Première mesure phare : pour minimiser les risques de collision avec les piétons, la circulation de ces engins sur les trottoirs devrait être tout bonnement prohibée, avec une amende de 135 euros à l’instar des décisions prises par la mairie de Paris. Il sera donc interdit de rouler sur les trottoirs, sauf décision spéciale d’une mairie. La seule possibilité pour échapper à cette restriction étant de conduire le guidon à la main, tout moteur éteint.

Utiliser d’autres voies de circulation
En priorité, ces engins devront emprunter voies vertes et bandes cyclables en agglomération et, autant que faire se peut, avec une vitesse limitée à 25 km/h. Faute de ces infrastructures urbaines, les gyropodes seront autorisés à rouler sur les routes limitées à 50 km/h. Cependant, le décret veut forcer fabricants et utilisateurs à brider leurs overboards à 25 km/h. En cas de non respect de cette limitation de vitesse, l’amende, d’un montant de 1 500 euros, devrait en dissuader plus d’un.

Pas en dessous de huit ans
Sans surprise, l’âge de l’utilisateur fera également l’objet d’un encadrement. Les engins seront ainsi interdits aux moins de huit ans et le port de casque sera obligatoire pour les moins de douze ans, comme pour les conducteurs de vélos. Dans ce sillage, tout transport de passager sera interdit. Enfin, certains équipements tels que des feux avant et arrière pour prévenir les collisions nocturnes, seront obligatoires au même titre que des freins et des avertisseurs sonores.

Ségolène Kahn

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