Gérer les risques
Aujourd'hui et demain

Santé et qualité de vie au travail

Travail dans le froid : obligations de l’employeur et droits du salarié

En hiver, les travailleurs exposés à de basses températures ont des droits spécifiques. Les chefs d’entreprise ont l’obligation d’aménager les conditions de travail. Mais ce facteur de pénibilité a des contours assez flous.

Accidents, assoupissements, crampes, hypothermies, gelures… l’exposition à de faibles températures pendant le travail entraîne des risques pour la santé des salariés. Pour les prévenir, mieux vaut connaître les règles applicables à la température minimale en milieu professionnel. Il n’existe pas de seuil de température pour définir le risque d’exposition au grand froid. Cependant, selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, des températures inférieures à 5°C présentent « un risque immédiat pour les travailleurs exposés ».

Selon le Code du travail, l’employeur est donc tenu de répertorier dans un document unique les « risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques » (art. R4121-1). Il lui faut ensuite élaborer en conséquence un plan d’actions à activer en cas de « grand froid », et mettre en œuvre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs » (article L. 4121-1).

Pourvoyeur de vêtements. Les salariés concernés doivent avoir accès à un local chauffé pour se reposer, disposer de boissons chaudes, sécher leurs vêtements ou encore stocker ceux de rechange, comme l’indique l’instruction interministérielle sur les impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015, publiée le 10 octobre 2014. L’employeur fournit aussi les vêtements et les protections nécessaires qui sont requis pour l’isolation au froid et qui doivent être conformes à la norme IREQ (Required Clothing Insulation index) : gants, caleçons longs, pantalons et vestes isolants, sur-pantalons, chaussettes, bonnets, etc. Le chef d’entreprise doit aussi prévoir « un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses », précise le texte.

L’employeur est également tenu de veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. « Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable », déclare l’article R. 4223-13 du Code du travail. En termes de prévention, une formation aux premier secours et aux premiers soins peut s’avérer utile. De même que des décisions qui tombent sous le coup de la logique, comme éviter le travail isolé ou planifier le travail à l’extérieur en fonction des conditions météorologiques, dans le secteur du BTP notamment.

Caroline Albenois

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