Santé et qualité de vie au travail 14 septembre 2015 Nathalie Lailler (Avocate) : « Rapport Combrexelle : des propositions séduisantes si tout le monde joue le jeu... » Le droit social français est-il aussi complexe qu'on le dit ? Oui. Notre droit social comporte plusieurs niveaux : le Code du travail, les accords de branche (conventi... Réglementation
Sûreté et sécurité 8 septembre 2015 Peut-on exercer concomitamment des activités de sécurité privée et de sécurité d'incendie ? En France, la sécurité privée et la sécurité incendie relèvent de deux réglementations différentes. Cependant une société de sécurité privée peut exercer des missions de ... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 28 août 2015 Nouvelle circulaire sur le suivi médical post professionnel des agents de l’État exposés à des substances CMR En date du 18 août 2015, une nouvelle circulaire traite des modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagè... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 27 août 2015 Amiante : une nouvelle circulaire traite de la prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique Publiée le 31 juillet 2015, la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fon... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 10 juillet 2015 Un salarié peut-il refuser de travailler en cas de forte chaleur ? A partir de quelle température y a-t-il danger pour le salarié ? Le Code du travail ne donne pas de limite de température au-delà de laquelle les salariés seraient en d... Réglementation
Risques industriels et environnementaux 9 juillet 2015 Risques sismiques : nouvelles réglementations en perspective pour les ICPE Plus de 22.000 communes françaises se situent en zone sismique à risque selon la cartographie en vigueur depuis le 1er mai 2011. Face à la méconnaissance actuelle de la r... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 6 juillet 2015 Depuis le 1er juillet, la valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante est divisée par 10 Responsable de près de 5.000 maladies professionnelles reconnues comme étant liées au travail, l'amiante a vu sa Valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) mesurée... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 6 juillet 2015 Entrée en vigueur de la directive Seveso et du règlement CLP : de nouvelles obligations pour les industriels Les entreprises utilisatrices et productrices de produits chimiques sont à pied d'oeuvre. En cause, l'entrée en vigueur, depuis le 1er juin dernier, de la directive Seves... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 1 juin 2015 Burn-out : le PS propose au député Benoît Hamon de porter un projet de texte « Le burn-out pourrait concerner 3,2 millions de salariés en France. En général il se termine par une dépression nerveuse, voire, dans les cas les plus dramatiques, par u... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 26 mai 2015 Manuel Valls simplifie le compte pénibilité qui s'appliquera pleinement au 1 er juillet 2016 Suite à la remise du rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité remis ce jour, le gouvernement de Manuel Valls vient de déposer des amendements au pro... Réglementation