Signature de la convention d’objectifs et de gestion de la branche « Accidents de travail et maladies professionnelles » pour la période 2009-2012

La convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour 2009-2012 a été signée le 29 décembre 2008 par le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le Président de la Commission des AT-MP et le Directeur Général de la CNAMTS. Pour la période 2009-2012, l’Etat et la branche AT/MP ont défini cinq priorités d’actions :
– Une politique de prévention recentrée sur certains risques professionnels et secteurs d’activités. Un plan national coordonné détaillera les actions à conduire et fixera les résultats à atteindre. Sa mise en œuvre s’appuiera notamment sur des partenariats renforcés avec les autres acteurs de la prévention, notamment avec les services de santé au travail, l’objectif étant de démultiplier les actions dans les PME/TPE.
– Un service attentionné aux assurés, prenant en compte les situations individuelles et garantissant une indemnisation équitable sur tout le territoire. Un effort particulier sera fait pour prévenir le risque de désinsertion professionnelle qui peut intervenir à l’issue d’un arrêt de travail long.
– La simplification des règles qui permettent de calculer le taux de cotisation AT/MP de chaque entreprise. Plus lisibles, elles contribueront à sécuriser le système au plan juridique et à le rendre plus efficient. En parallèle, les dispositifs d’incitations financières accordées aux entreprises seront rénovés pour favoriser la prévention des risques professionnels.
– Des évolutions significatives pour concourir efficacement aux objectifs de la sécurité sociale. Ainsi les téléservices seront développés, le système d’informations statistiques évoluera pour être en phase avec les exigences européennes et une politique de maîtrise des risques et de lutte contre les fraudes sera mise en œuvre.
– Un pilotage dynamique assorti de compétences et de moyens pour une meilleure efficience de la branche. Les synergies avec la branche Maladie seront renforcées tant au niveau national que régional et local. Les compétences et l’expertise technique des agents seront entretenues et développées par une politique active de formation.


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