Santé et qualité de vie au travail 12 décembre 2016 Quatre nouveaux référentiels professionnels homologués pour déclarer les salariés soumis à des travaux pénibles L'application du décret pénibilité progresse lentement dans les entreprises du fait de sa complexité administrative, comme le montrent plusieurs sondages réalisés sur ce ... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 1 septembre 2016 Gaël Chatelain (consultant) : « La loi Travail défend le droit à la déconnexion » Sur les 123 articles de la loi travail adoptée cet été, qu'avez-vous retenu ? Tout d'abord, elle ne se résume pas au très contesté article 2 portant sur la hiérarchie de... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 22 août 2016 Enfin un décret contre les ondes électromagnétiques ! Après une longue attente de trois ans, la directive européenne sur les ondes électromagnétiques vient d'être adoptée en France. Ce qui signifie qu'à partir du 1er janvier... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 11 juillet 2016 Harcèlement moral : les employeurs ne sont plus automatiquement tenus pour responsables Un arrêt de la Cour de cassation vient éclaircir la jurisprudence concernant la responsabilité du chef d'entreprise en matière de harcèlement moral. Pouvez-vous préciser ... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 4 juillet 2016 Compte pénibilité : une circulaire précise ses modalités d'applications Décrié par Pierre Gattaz, le président du Medef qui juge le dispositif inapplicable, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré, depuis le 1er jui... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 15 février 2016 Accident du travail : vers un élargissement de la notion de réserves « En élargissant la notion de réserves telle qu’elle est interprétée par l’Assurance maladie, la Cour de cassation nous donne enfin des raisons d’espérer », rapporte Nic... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 28 janvier 2016 Nathalie Lailler (avocate): « Le rapport Badinter n'apporte aucune révolution en matière de sécurité et santé au travail » Pouvez-vous nous rappeler la vocation initiale du ''rapport Badinter'' ? Au préalable, ce rapport vise à énumérer des principes « essentiels » du droit du travail. A cet... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 18 janvier 2016 Troisième Plan santé au travail : les orientations 2016-2020 dévoilées Le troisième Plan santé au travail (PST 3) a été adopté par le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) lors de la séance du 8 décembre 2015, présidée par M... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 11 janvier 2016 C-F Pradel (Avocats) : « La coresponsabilité de l’employeur et de l’Etat pourrait ne pas se limiter aux seules expositions professionnelles à l’amiante » En quoi la décision prise par le Conseil d'Etat le 9 novembre 2015 est-elle importante pour les employeurs ? L’arrêt du 9 novembre 2015, relatif à la SAS Construction... Réglementation
Santé et qualité de vie au travail 4 janvier 2016 De nouveaux décrets pour rendre le compte personnel de prévention de la pénibilité pleinement effectif Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionn... Réglementation