Risques industriels et environnementaux 24 avril 2017 Affaire Monsanto : un pas vers la reconnaissance du droit d'écocide Un procès citoyen a accusé le géant américain Monsanto de violation des droits de l’Homme, d’impact négatif sur l’environnement ainsi que du crime d'« écocide » le 18 avr... Réglementation
Risques industriels et environnementaux 6 mars 2017 Fonds de prévention des risques naturels majeurs : la Cour des comptes critique le désengagement de l’État A l'heure où, selon Enedis, plus de 250 000 foyers sont privés d'électricité ce lundi 6 mars, en raison des intempéries dues à la tempête Zeus, le fonds de prévention des... Réglementation
Risques industriels et environnementaux 7 avril 2016 Les sites classés Seveso n'ont plus que deux mois pour déclarer leurs matières dangereuses Les délais sont serrés pour les entreprises utilisatrices et productrices de produits chimiques. En cause, l'entrée en vigueur, depuis le 1er juin 2015, de la directive S... Réglementation
Risques industriels et environnementaux 1 avril 2016 Précurseurs chimiques de drogues illicites : un code national contre les risques de détournement Avec l'acide lysergique et ses sels, on peut fabriquer du LSD. Idem avec l'ergométrine et l'ergotamine et leurs sels. Avec l'huile de Sassafras, les trafiquants produisen... Réglementation
Risques industriels et environnementaux 18 janvier 2016 La loi Detox adoptée par l'Assemblée nationale suscite l'opposition des Républicains et des industriels L'Assemblée nationale a adopté jeudi dernier en première lecture la loi Détox portée par le député écologiste Jean-Louis Roumégas. Appelé à être discuté au Sénat, ce text... Réglementation
Risques industriels et environnementaux 11 janvier 2016 Projet de loi Detox : en finir avec les produits chimiques dangereux pour la santé et l'environnement Composés organiques volatiles (COV), pesticides, métaux lourds, nanomatériaux, additifs alimentaires.... ces substances font parties des cancérogènes, reprotoxiques, muta... Réglementation
Risques industriels et environnementaux 11 janvier 2016 C. Pinet (Cabinet CPI Conseil) : « la version 2015 d'ISO 9001 et 14001 prend mieux en compte les risques » En quoi la certification QSE (Qualité, sécurité, environnement) peut-elle aider les organisations à réduire leur gestion des risques environnementaux ? Toutes les act... Réglementation
Risques industriels et environnementaux 14 septembre 2015 La nouvelle directive Seveso 3 intéresse l'ensemble des sites industriels, tertiaires et agricoles La nouvelle nomenclature des Installations classées pour l'environnement (ICPE) impacte-t-elle le statut réglementaire de votre entreprise ? « Cette question intéresse to... Réglementation
Risques industriels et environnementaux 9 juillet 2015 Risques sismiques : nouvelles réglementations en perspective pour les ICPE Plus de 22.000 communes françaises se situent en zone sismique à risque selon la cartographie en vigueur depuis le 1er mai 2011. Face à la méconnaissance actuelle de la r... Réglementation
Risques industriels et environnementaux 27 avril 2015 En finir avec « l’exonération de responsabilité pour risque de développement » des laboratoires pharmaceutiques Isoméride, Distilbène, Vioxx, Mediator...Au regard du droit des patients, de celui des victimes et de l’exigence de qualité absolue que l’on est en droit d’attendre d’un ... Réglementation