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Risques industriels et environnementaux

Réglementation renforcée pour réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques

Face au danger potentiel pour la santé que peuvent représenter les émissions électromagnétiques des réseaux sans fil (wifi, téléphonie...), la riposte réglementaire s'organise. Après un décret pris en décembre sur la mesure de l'exposition, une proposition de loi est à l'étude pour la protection des utilisateurs.

La nouvelle est tombée mi-décembre : pour connaître l’intensité des émissions électromagnétiques dans un bâtiment – habitation ou lieux publics – il sera désormais possible de mobiliser un dispositif de mesure et de surveillance financé par les opérateurs de télécommunications mobiles. En application du décret du 14 décembre 2013, peuvent ainsi saisir l’Agence nationale des fréquences (ANFR) d’une demande de mesure : l’Etat, les collectivités, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, l’environnement et du travail), les agences régionales de santé et les associations.

Procédure contraignante. La réglementation sur les radiofréquences se renforce ainsi alors que les députés examineront le 23 janvier prochain une proposition de loi écologiste visant à limiter l’exposition du public. Ce texte présenté par la député Laurence Abeille, « confie à l’ANFR une mission de modération de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques » et « prévoit une procédure contraignante pour le traitement des points atypiques », pour lesquels le niveau d’exposition est plus élevé que la moyenne nationale. Il impose également aux fabricants d’indiquer le Débit d’absorption spécifique (DAS) sur tous les terminaux radioélectriques (tablettes, smartphones, etc.) et renforce les règles relatives à la publicité. Enfin, il prévoit le lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation sur l’utilisation des technologies sans fil, interdit l’utilisation du wifi dans les crèches ainsi que dans les écoles maternelles et demande au Gouvernement de remettre un rapport sur l’électro-hypersensibilité.

Objectif: modérer les expositions. Cette proposition avait déjà été examinée en janvier 2013 par l’Assemblée nationale mais avait été renvoyée en commission en échange de la promesse gouvernementale d’étudier la mise en œuvre du principe de sobriété pour la téléphonie mobile. Le rapport issu de cette promesse et remis en décembre 2013 recommande – comme le fait l’ANSES depuis plusieurs années – d’inscrire dans la loi l’objectif de modération des expositions. Entre temps sont également intervenues, fin juillet 2013, les conclusions du Comité opérationnel de suivi du Grenelle des Ondes qui rendent compte de la difficulté de l’exercice. Selon ces dernières, limiter l’exposition tout en conservant la couverture et la qualité de service actuelles supposera de multiplier le nombre d’antennes par trois au minimum. En outre, l’ajout d’émetteurs 4G crée une augmentation moyenne de l’exposition en façade et au sol de 50 % environ.

François-Xavier Lanfranchi

Liens utiles :
 Le décret du 14 décembre 2013
La proposition de loi de Laurence Abeille

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