Fin janvier, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié le plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon. Adossé au plan national santé environnement 2015-2019 (« PNSE3 »), cette troisième édition est le fruit d’une collaboration entre l’ASN, les ministères en charge de la santé, de l’environnement, de la construction et du travail et les experts d’instituts nationaux comme le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Santé publique France. Ainsi que ceux des acteurs régionaux comme les Agences régionales de santé (ARS), les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), les professionnels de la mesure du radon et les associations intervenant sur ce sujet.
Information obligatoire aux acquéreurs et locataires
Ce plan poursuit la dynamique développée dans le cadre plan national d’action 2011-2015, dont l’ASN a publié le bilan. Le contexte nouveau d’élaboration de ce troisième plan, lié notamment à la transposition de la Directive 2013/59/Euratom du Conseil européen du 05 décembre 2013, lui confère désormais une dimension réglementaire. Résultat, dans cette nouvelle édition, l’information et la sensibilisation du public et des principaux acteurs concernés par le risque radon (collectivités territoriales, employeurs, …) sont désormais inscrits en orientation stratégique de première priorité. Cette stratégie d’information et de sensibilisation s’appuie sur les nouvelles mesures adoptées en 2016. Parmi elles se distinguent deux mesures-phare : l’information obligatoire des acquéreurs et des locataires (« IAL ») de biens immobiliers sur les risques sanitaires liés au radon dans l’habitat et la prise en compte du radon dans le dispositif de gestion de la qualité de l’air intérieur, prévue par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016.
En liaison avec les plans régionaux santé environnement
En outre, ce troisième plan prévoit, au regard du retour d’expérience des plans nationaux d’action précédents, d’accompagner les acteurs locaux pour la mise en œuvre de campagnes locales de sensibilisation au risque radon dans l’habitat existant. Et ce, dans le cadre notamment de l’élaboration et de la réalisation des « plans régionaux santé environnement ». Par ailleurs, en concertation avec les ministères en charge de la santé et du travail, l’ASN met à la disposition des collectivités territoriales et des employeurs deux guides visant à les accompagner dans la mise en œuvre de la surveillance du radon dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les lieux de travail prioritaires.
Erick Haehnsen
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