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Santé et qualité de vie au travail

Protocole sanitaire, télétravail… l’Inspection du Travail publie ses règles

Depuis le premier confinement, la Direction générale du travail (DGT) envoie ses agents sur le terrain pour contrôler mais aussi accompagner les entreprises. Il s’agit de les inciter à mettre en place le protocole sanitaire en vigueur pour protéger leurs salariés.

À l’instar de la première vague de Covid-19, les entreprises doivent respecter un protocole sanitaire drastique. De fait, les inspecteurs du travail sont désormais missionnés tant pour les contrôler que pour les guider dans cette démarche. Le ministère du Travail a demandé aux Direccte (1) et à l’Inspection du travail d’accompagner les entreprises dans la mise en place du nouveau protocole sanitaire.

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En ce qui concerne le télétravail, la DGT souhaite que ce mode de travail s’impose à «toutes les activités qui s’y prêtent»
© Daria Nepriakhina pour Unsplash

50 800 interventions depuis le mois de mars

Il faut savoir que la mobilisation des agents n’est pas récente : les inspecteurs du travail ont mené environ 50 800 interventions depuis le mois de mars. Tandis que leurs services ont réalisé en moyenne 2 250 contrôles par semaine durant le premier confinement. « Ces interventions ont porté principalement sur les secteurs de la construction, du commerce et de l’industrie. Elles ont donné lieu à 336 mises en demeure et 14 procédures de référé judiciaire pour danger grave et imminent », indique un récent communiqué du ministère.

1 980 agents

Avec le confinement du mois de novembre 2020, la DGT (2) publie une note dans laquelle elle donne ses précisions. Tout d’abord, elle annonce mobiliser ses 1 980 agents de l’Inspection du travail pour qu’ils épaulent les entreprises. Et ce, dans la mise en place des nouvelles règles sanitaires pour protéger les employés de la contamination. Ainsi les inspecteurs devront-ils tout particulièrement s’assurer que les entreprises « ont bien intégré le risque de contamination au Covid-19 dans leur évaluation des risques professionnels et pris les mesures de prévention en conséquence ». Ils devront également insister sur « l’importance de conduire cette démarche dans le dialogue avec leurs salariés et leurs représentants. Afin de faciliter l’appropriation des nouvelles dispositions du protocole et leur adaptation à la situation de l’entreprise. » Objectif : renforcer leur efficacité.

Télétravail généralisé quand cela est possible  

En ce qui concerne le télétravail, la DGT souhaite que ce mode de travail s’impose à « toutes les activités qui s’y prêtent ». À charge de l’employeur d’identifier les tâches compatibles avec le télétravail. Et de « s’organiser en conséquence ». Quoi qu’il en soit, tous les salariés en mesure de travailler à distance doivent être placés en télétravail. Quant aux autres, ils doivent pouvoir profiter d’une organisation pour « réduire les déplacements et la présence en entreprise en regroupant sur certains jours les tâches ne pouvant être effectuées que sur place ». Toujours est-il que, pour l’heure, aucune sanction n’est prévue pour les entreprises qui ne respectent pas cette règle…

Un numéro vert de soutien psychologique aux salariés en télétravail

Face aux risques psychosociaux induits par l’isolement et le télétravail, le ministère va mettre en place un numéro vert « pour apporter un soutien psychologique aux salariés qui en ont besoin ». Enfin, le ministère affirme qu’il est désormais possible d’organiser des tests rapides de dépistage du coronavirus. Et ce, en lien avec leur service de santé au travail. Cette démarche non obligatoire est à charge de l’entreprise. Le résultat ne concernant bien sûr que le salarié en question.

Ségolène Kahn

(1) Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

(2) Direction générale du travail

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