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Protection des travailleurs détachés : l’Europe hausse le ton

Pour limiter les abus dont les travailleurs en mobilité au sein de l’Union européenne font l'objet, le Conseil et le Parlement européen ont décidé de créer une Autorité du travail.

Actuellement, 17 millions d’Européens passent d’un pays de l’Union européenne (UE) à l’autre pour des raisons professionnelles sans encadrement légal suffisamment solide. Un chiffre qui, selon l’UE, a doublé en dix ans et dont la croissance apporte son lot d’expériences salutaires et innovantes mais aussi de débordements et d’abus. L’UE a donc décidé de mieux encadrer la mobilité de ses travailleurs en créant une instance, l’Autorité du travail. Pour l’heure, on attend que cet accord entre le Conseil de l’Europe (qui représente les États-membres) et le Parlement européen soit validé par les eurodéputés.

Faire respecter les lois transfrontalières
« Cette nouvelle instance vise à aider les États-membres à mettre en œuvre les actes juridiques de l’UE dans les domaines de la mobilité de la main d’œuvre dans l’Union et de la coordination de la sécurité sociale », peut-on lire dans un récent communiqué du Conseil, actuellement présidé par la Roumanie. Cette Autorité européenne du travail aura notamment pour mission de « fournir des informations aux salariés et aux employeurs » concernant la mobilité au sein de l’UE.

Lutter contre l’esclavage moderne
Non respect des consignes de sécurité, équipements vétustes, horaires abusifs… ces débordements sont monnaie courante dans certains secteurs tels que le BTP ou le transport routier de marchandises. Principale raison : le dumping social, qui consiste à embaucher des travailleurs venus de pays plus pauvres pour les payer moins cher dans les pays plus riches. La Commission européenne avait déjà réclamé en mars 2018 la création d’une instance destinée à protéger les travailleurs au sein de l’Union. « Il est maintenant demandé à l’Autorité européenne du travail d’assurer un respect strict des lois du travail, de contrer l’exploitation et d’éradiquer les cas d’esclavage moderne au niveau européen », a insisté le député socialiste bulgare Georgi Pirinski.

Encourager la coordination opérationnelle
« L’Autorité européenne du travail sera dotée de capacités opérationnelles permettant, par exemple, des actions coordonnées d’inspection du travail entre les administrations », précise, dans un communiqué, Muriel Pénicaud, ministre française du Travail. En d’autres termes, il s’agit de faciliter la coopération entre les agences nationales et les Etats-membres selon le respect transfrontalier du droit pertinent de l’Union. Concrètement, l’instance s’engage à favoriser les inspections conjointes entre les divers acteurs, avec un partage des informations entre les autorités compétentes. Soit via le système d’information du marché intérieur (IMI), soit via l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale. Il s’agit également de mettre en place un dispositif de médiation en cas de différend entre des États-membres, ou encore d’instaurer un « groupe des parties prenantes » permettant une représentation des partenaires sociaux.

Ségolène Kahn

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