Gérer les risques
Aujourd'hui et demain

Risques industriels et environnementaux

Protection des intérimaires | Encore des progrès à accomplir

Particulièrement répandu dans les entreprises françaises, l'intérim surexpose les salariés aux risques. La prévention et l'accueil des intérimaires nécessitent une démarche globale associant les sociétés utilisatrices, les entreprises de travail temporaire et les salariés concernés.

Remplacer des salariés absents, absorber rapidement des pics d’activité… l’intérim est une des variables d’ajustement privilégiée de l’activité des entreprises. Surtout en France. Depuis la reconnaissance légale des ETT (Entreprises de travail temporaire) en 1972, le nombre d’intérimaires n’a cessé de croître. Selon la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé), le travail temporaire a plus que doublé entre 1995 et 2007 passant de 300 000 à 640 000 équivalents temps plein. Malgré le ralentissement de l’économie, en 2008, il concernait 2 millions de personnes, soit environ 600 000 équivalents temps plein.

 

La France, plus gros consommateur d’intérim au monde

D’après les chiffres de Pôle Emploi, l’emploi intérimaire a continué d’augmenter entre 2009 et 2010 dans toutes les catégories socioprofessionnelles. La courbe est montée à 25 % pour les ouvriers non qualifiés, 24 % pour les ouvriers qualifiés, 19 % pour les cadres et professions intermédiaires et 14 % pour les employés. Au total, « on compte 632 000 intérimaires en France, soit 9 fois plus que la moyenne mondiale ! », soulève Jean-Christophe Le Feuvre, président du cabinet de recrutement Piana HR Group.
« La France représente 35 % du marché mondial de l’intérim alors qu’elle n’occupe que 4 % du marché mondial du recrutement. En fait, l’emploi intérimaire connaît un fort succès en France car il traduit un malaise et un dysfonctionnement structurel de l’emploi. Aujourd’hui, nous avons un droit du travail extrêmement contraignant, avec des employeurs qui ne savent plus combien va leur coûter un licenciement. C’est inquiétant. » Notamment en termes de santé et de sécurité au travail.

Répartition des causes d’accidents du travail chez les intérimaires
Cette répartition des causes d’accidents du travail reste stable d’une année sur l’autre. Elle est tout à fait comparable à l’accidentologie des permanents des entreprises.

Tâches  Accidents du travail avec arrêt  Jours d’arrêt
 Manutention manuelle  45,1 %  42,0 %
 Chutes de plain-pied  15,0 %  16,4 %
 Chutes de hauteur  10,3 %  17,8 %
 Outils  7,9 %  4,5 %
 Objets en mouvement  7,0 %  5,2 %
 Machines  3,4 %  3,4 %
 Manutention mécanique  5,4 %  4,6 %
 Véhicules  1,7 %  1,4 %
 Divers  4,2 %  4,6 %


(Source : Carsat Rhône-Alpes, Prisme, Institut I+C, 2009)

Facteurs de risque deux fois plus élevés pour les intérimaires

L’étude de la Dares et celle de la Carsat Rhône-Alpes montrent chacune que la fréquence et la gravité des accidents du travail des intérimaires sont deux fois plus élevées que celles des salariés permanents. Parmi les explications : les secteurs qui ont le plus recours au travail temporaire, à savoir l’industrie et le BTP, sont également ceux qui présentent les taux d’accidents les plus élevés. Des statistiques confirmées par la Carsat Rhône-Alpes, qui a compulsé des données de 2008 produites par le groupement Prisme (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi) et l’Institut I+C, collectées auprès d’un échantillon d’agences d’emploi représentant 72 % de l’emploi intérimaire dans la région. En première position, vient la manutention manuelle (45,1 % des accidents du travail avec arrêt, selon la Carsat Rhône-Alpes), suivie très loin derrière des chutes de plain-pied (15 %) et des chutes de hauteur (10,3 %). Quant aux parties du corps les plus touchées, la même étude cite en priorité les mains (30,55 %), le tronc (19,71 %), les membres inférieurs (16,48 %) et supérieurs (13,36 %). Autre explication : le travail temporaire ne correspond généralement pas à un choix volontaire. Au contraire, il est subi. Et pour les personnes les moins qualifiées, l’intérim est un passage obligé vers un premier emploi. De fil en aiguille, et contre la promesse d’une hypothétique embauche, certains salariés se résignent à assurer des missions dans des conditions de travail inacceptables.

Part des grands secteurs d’activité dans l’emploi et la sinistralité de l’intérim
Les intérimaires sont pour la moitié employés dans les secteurs industriels, souvent aux postes de travail les plus pénibles. Le plus grand nombre d’accidents du travail se concentre donc dans l’industrie, le secteur du BTP provoquant, quant à lui, les accidents les plus graves.

 Secteurs  Nombre de jours d’arrêt  Accident du travail avec arrêt  Heures travaillées
 Industrie  46,8 %  49,5 %  51,1 %
 BTP  26,8 %  22,4 %  16,4 %
 Transport  10,4 %  10,6 %  9,8 %
 Service  7,0 %  7,3 %  11,9 %
 Commerce  7,1 %  8,5 %  9,2 %

Source nationale : PRISME.

Externalisation du risque

« Tout ce que l’entreprise d’intérim nous demande, c’est d’être bien vus au sein de l’entreprise cliente », témoigne Brice Chapeau (nom volontairement modifié afin de ne pas exposer la personne), électricien, qui a travaillé plusieurs années en interim. Interrogé pour savoir qui, de l’entreprise ou de la société d’intérim, est responsable en cas d’accident ou de maladie professionnelle de l’intérimaire, il répond : « L’entreprise cliente doit être responsable des maladies liées à la manipulation de ses produits ou des produits environnants, comme l’amiante. Cependant, les entreprises utilisatrices embauchent des intérimaires pour faire le  »sale boulot » sur les chantiers à risque afin de préserver leurs propres employés. Elles se débarrassent ainsi, à bon , problème. Car le laps de temps entre la mission et le diagnostic de la maladie professionnelle laisse opportunément place au doute. De ce fait, il est quasiment impossible de déterminer la mission à l’origine de la maladie professionnelle et donc la société qui en est responsable. Il est arrivé qu’on veuille m’envoyer sur des sites radioactifs… sans m’en informer ! »

Confier le « sale boulot » aux intérimaires ne date pas d’hier. « Certaines entreprises adoptent l’externalisation du risque professionnel par la voie de l’intérim ou de la sous-traitance afin de reporter le risque sur des personnes qu’elles n’emploient pas directement. C’est une des raisons du développement de l’externalisation », commente Geneviève Gartner, maître de conférence en droit social à Paris I. Objectifs pour ces entreprises utilisatrices : afficher de bonnes statistiques internes au plan des maladies professionnelles et des accidents du travail. Plus particulièrement, dans les grandes entreprises, il s’agit aussi de réduire le coût des cotisations que la sécurité sociale tarifie en fonction du nombre des accidents du travail. « Dans le même esprit, quelques entreprises pratiquent depuis très longtemps  »la gestion par la dose » : là où les travailleurs peuvent recevoir des doses limitées, par exemple pour des travaux comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base ou dans le cas de manipulations de produits chimiques. Elles font alors se succéder les intérimaires très rapidement au lieu d’y poster un salarié interne à plein temps. La loi prévoit leur surveillance médicale spéciale par la médecine du travail, voire une surveillance post-professionnelle. »

Répartition par siège des lésions
> La main reste le siège des lésions le plus fréquent
– Main : 30,55 %
– Tronc : 19,71 %
– Membres inférieurs : 16,48 %
– Membres supérieurs : 13,36 %
– Pied : 6,31 %
– Localisations multiples : 5,42 %
– Yeux : 3,53 %
– Tête : 4,02 %
– Autre : 0,44 %

Une réglementation pourtant adaptée

La loi du 12 juillet 1990, favorisant la stabilité de l’emploi par l’adaptation du régime des contrats précaires, a prévu la protection des salariés temporaires ou précaires. Cette loi reprend largement les dispositions d’un accord national interprofessionnel du 24 mars 1990. Parmi les objectifs de l’accord et de la loi, figure la volonté d’augmenter la sécurité des salariés temporaires sur leur poste de travail, notamment par l’interdiction de les affecter à des travaux dits particulièrement dangereux, figurant sur une liste dans le code du travail, en les faisant bénéficier d’une information adaptée et d’une formation renforcée à la sécurité lorsqu’ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, enfin, par la prise en charge par l’entreprise utilisatrice d’une partie du coût des accidents du travail. « La loi du 12 juillet 1990 a introduit des mesures spécifiques concernant la santé et la sécurité des travailleurs précaires, compte tenu du taux de sur-accidentabilité qui les touchait. Il semble que ce taux ne se soit pas assez amélioré, malgré les progrès importants de la législation concernant la prévention des risques professionnels depuis cette époque », analyse Geneviève Gartner.

Autres textes de loi : « Les articles R4121 et R4141 qui, dans le code du travail, décrivent le travail temporaire avec ses spécificités, répartissent les responsabilités entre les acteurs et définissent les plans de sécurité et de santé au travail », précise Dominique Danin, responsable du service des intérimaires chez Page Personnel, entreprise de travail temporaire, qui place 2 200 intérimaires par mois dans la finance, les RH, l’administration des ventes, la construction et la santé. A cela s’ajoute un accord national de la branche du travail temporaire, signé le 26 septembre 2002, pour développer la prévention des accidents et la santé au travail. Ainsi que le PST (plan de santé au travail) national. Enfin, obligatoire depuis 2001 sous peine de sanctions pénales, le DU (document unique d’évaluation des risques professionnels), qui contient un passage sur l’intervention des intérimaires. Dans les cas de postes à risques particuliers, décrits par les articles L 4142-2, L 4154-2 et L 4143-1 du code du travail, le document demande de répondre à la question : « Y a-t-il une formation renforcée à la sécurité ? » « La liste de ces postes est établie par le chef d’entreprise, après avis du médecin du travail et du CHSCT et est tenue à disposition de l’inspecteur du travail », souligne Geneviève Gartner. « Si certains postes ont déjà fait l’objet d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, ils doivent obligatoirement être ajoutés à la liste des postes à risques particuliers. »

Tout n’est pas si noir. Heureusement, certaines entreprises sont attentives à la santé et à la sécurité des intérimaires. Chez Messer France, fabricant de gaz industriels comme l’oxygène, l’azote ou le gaz carbonique, l’accueil des intérimaires fait l’objet d’un soin particulier. « Nous recourons assez rarement à des intérimaires qui interviennent essentiellement pour des postes de manutentionnaires », témoigne Patrick Laffite, responsable QSE (Qualité, Sécurité Environnement). « Nous leur fournissons une information générale assez importante qui dure de trente à quarante-cinq minutes. » Les intérimaires reçoivent alors les consignes générales : sur l’interdiction de fumer, les affichages de sécurité, notamment les risques d’explosion dans les zone Atex, le port et le choix des équipements de protection individuelle. « Ils doivent mettre des chaussures de sécurité car ils sont susceptibles de manutentionner des bouteilles très lourdes. Ils doivent aussi savoir quels types de gants porter en fonction des gaz à manipuler. Par exemple des gants cryogéniques pour gaz carbonique liquide à -78 °C ou pour l’azote liquide à -196 °C », décrit Patrick Laffite. « Ils doivent aussi apprendre à se comporter par rapport aux chariots élévateurs : à l’extérieur, le piéton est prioritaire. Dans le cycle industriel, à l’intérieur de l’usine, c’est le chariot qui est prioritaire. »

Formation à la sécurité des intérimaires

Selon l’article L. 1251-42 du code du travail, ancien article L. 124-3, le contrat de mise à disposition doit préciser les caractéristiques particulières du poste de travail, notamment il doit stipuler s’il existe des risques particuliers pour la santé ou la sécurité à ce poste de travail. L’entreprise utilisatrice doit établir la liste des postes de travail pour lesquels il existe des risques particuliers pour la santé et la sécurité. L’avis du médecin du travail et du CHSCT doivent être demandés. Pour les postes de travail à risque, une formation renforcée à la sécurité doit être mise en place en faveur des travailleurs intérimaires. Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au travail au sein de l’établissement. Même pour les travailleurs intérimaires. De même, la fourniture d’équipements de protection individuelle incombe à l’entreprise utilisatrice. Toutefois, certains équipements personnalisés, définis par voie de convention ou d’accord collectif ( casques, chaussures de sécurité..) peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire. Dans ce cas, cela est noté dans le contrat de mise à disposition. Important : Les intérimaires n’ont pas à supporter la charge financière de ces équipements de protection individuelle. Quant à l’entreprise utilisatrice, elle doit veiller à l’utilisation effective de ces équipements de protection individuelle.

Jusqu’à deux heures de formation à la sécurité

Au cours de cette formation générale, l’entreprise utilisatrice remet aux intérimaires un manuel qui reprend le plan du site ainsi que les éléments nécessaires à la sécurité au travail. A cette brochure s’ajoute une partie détachable qu’ils doivent remplir en indiquant le nom de leur chef d’équipe. Cette partie comporte une sorte de QCM en quatre ou cinq questions très simples auxquelles ils doivent répondre. « La partie détachable sert d’outil d’appropriation par l’intérimaire. Elle permet de valider le fait que l’intérimaire a bien reçu sa formation. L’intérimaire la signe et le responsable de site l’archive », reprend Patrick Laffite. Second volet de la formation, la conduite à tenir en cas d’incendie sur les sites Seveso. « Nous devons leur expliquer la signification du son de la sirène, plus ou moins long en fonction du type de danger. Tel son exprime un danger de gaz toxique, il faut alors se confiner. Tel autre son alerte sur un risque d’incendie ou explosion. Il faut alors rejoindre le site de rassemblement. Les intérimaires n’interviennent pas dans la maîtrise de l’incendie. » Une précision : c’est le responsable du site qui accueille les intérimaires. Troisième volet, la formation au poste, réalisée par le chef d’équipe. « On y explique l’environnement de travail, la tâche à remplir, les obligations et les risques particuliers : protections auditives, protection des yeux, port du casque, EPI spécifiques à telle ou telle tâche », poursuit Patrick Laffite. « Au total, la formation dure presque deux heures. C’est un certain investissement pour des périodes de quinze à trente jours ! Et lorsqu’un de nos employés est absent plus de trois mois, on lui refait suivre le même circuit de formation que l’intérimaire. C’est une sorte de piqûre de rappel. »

En cas d’accident d’un intérimaire, la responsabilité est partagée entre Messer France et l’entreprise de travail temporaire. « Nous avons une responsabilité d’information : de façon préventive à l’intérimaire et en cas d’accident à la société de travail temporaire. La responsabilité de l’employeur incombe à la société d’intérim. C’est à elle d’effectuer les déclarations nécessaires en cas d’accident », soupèse Patrick Laffite. « Cette responsabilité partagée fait que nous tenons toujours des réunions préliminaires pour expliquer l’environnement de travail et la formation que nous dispenserons aux intérimaires. Dans tous les cas, les accidents du travail impactent nos statistiques. »

Dans tous les cas, l’agence d’intérim n’exerce aucun contrôle in situ sur la formation et les conditions de travail. Le dialogue est sensé avoir lieu en amont. « Nous précisons les caractéristiques particulières du poste : le nom du responsable sécurité, les EPI obligatoires, les tâches à effectuer, les risques, les installations spécifiques, les types d’engins à conduire, les habilitations comme le permis de conduire ou les habilitations électriques, voire le permis de cariste, la surveillance médicale prévue pour les postes à risque… », détaille Dominique Danin qui en profite également pour préciser : « Avant de signer le contrat, nous expliquons bien à la société d’intérim la nature du travail à effectuer afin de recevoir les profils compétents. Une fois la formation dispensée, nous conservons les émargements des formations en cas de demande ultérieure par des tiers (audits de certifications, inspections administratives…). »

Enfin, l’entreprise de travail temporaire doit expliquer ce qu’est le droit de retrait. A savoir le droit, pour un salarié permanent comme pour un intérimaire, de se retirer sans encourir de sanction disciplinaire d’une situation de travail présentant un danger grave pour sa vie ou sa santé. Dans ce cas, l’ETT doit prendre contact avec l’entreprise utilisatrice pour obtenir une explication sur la nature du danger et les mesures prises pour y remédier. Les intérimaires peuvent aussi se retourner vers le CHSCT de l’entreprise utilisatrice pour qu’il déclenche le droit d’alerte : le chef d’entreprise est alors obligé de répondre sur ces deux points : la nature du danger et les mesures prises pour y remédier. Qui plus est, le CHSCT a toujours le droit de prévenir un inspecteur du travail…

© Erick Haehnsen/Agence TCA-innov24

Produits strictement interdits à la manipulation par les travailleurs intérimaires

Par arrêté du 12/05/1998, il ne peut être fait appel aux salariés sous CDD ni aux salariés des entreprises de travail temporaire pour les travaux avec manipulation comportant les substances chimique suivantes :

– fluor gazeux et acide fluorhydrique

– chlore gazeux, à l’exclusion des composés

– brome liquide ou gazeux, à l’exclusion des composés

– iode solide, vapeur, à l’exclusion des composés

– phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d’hydrogène (hydrogène phosphoré)

– arséniure d’hydrogène (hydrogène arsénié)

– sulfure de carbone

– oxychlorure de carbone

– dioxyde manganèse (bioxyde de manganèse)

– dichlorure de mercure (bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure

– béryllium et ses sels

– tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone)

– amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés,diméthoxybensidine (dianisidine), aminobiphényl (amino – 4 diphényle) ;

– béta-naphtylamine, N, N-bis(2-chloroéthyl), 2-naphtylamine (chlornaphazine), o-toluidine (orthotoluidine)

– chlorométhane (chlorure de méthyle)

– tétrachloroéthane

– paraquat

– arsenite de sodium.

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