La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites, complétée par les derniers décrets du 30 janvier 2012, impose, quelles que soient la taille et l’activité d’une entreprise, la mise en place de dispositifs règlementaires sur la pénibilité. Afin d’aider les entreprises à identifier, diagnostiquer, prévenir, tracer et compenser la pénibilité au travail, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie la brochure Pénibilité : tous concernés !
Le législateur a porté l’âge légal de départ en retraite à 62 ans à partir de 2017. Cet allongement de la vie professionnelle est toutefois conditionné à la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu’à cet âge, voire jusqu’à 67 ans pour une retraite garantie à taux plein.
Dans ce contexte, la prévention de l’usure professionnelle de tous les salariés est indispensable. Il s’agit notamment d’améliorer l’employabilité des séniors et de définir des modalités de compensation pour ceux n’ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences de leur travail.
La prévention de la pénibilité doit permettre de réduire les maladies professionnelles et l’absentéisme, mais aussi les accidents du travail, l’invalidité ainsi que l’inaptitude.
Comment définir la pénibilité ? Quelles obligations les entreprises doivent-elles remplir ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment effectuer un diagnostic de pénibilité ? Par quels moyens prévenir cette dernière ? Quelles compensations apporter pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité ? Sur quel document la tracer ?
La nouvelle brochure INRS Pénibilité : tous concernés ! propose de répondre à toutes ces questions et à bien d’autres pour accompagner pas à pas les entreprises et les préventeurs dans la mise en place des dispositifs légaaux et réglementaires qui découlent de la loi du 9 novembre 2010.
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