Gérer les risques
Aujourd'hui et demain

Santé et qualité de vie au travail

Parution de la loi pour encadrer les ondes électromagnétiques

Cette loi renforce le rôle des élus en matière d'informations relatives aux antennes relais et interdit par ailleurs la présence de Wi-fi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans.

Potentiellement nuisibles pour la santé, les ondes électromagnétiques dues notamment à la téléphonie mobile et au Wifi sont au cœur de la loi n° 2015-136 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Une première en France !
Publiée au Journal Officiel le 10 février dernier, celle-ci s’intéresse en particulier à la santé des jeunes enfants. Dans cette perspective, le législateur interdit l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de 3 ans. Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques. Par ailleurs, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique dans les écoles primaires doit faire l’objet d’une information préalable du conseil d’école. Enfin, les établissements proposant au public un accès wifi le mentionnent clairement au moyen d’un pictogramme à l’entrée de l’établissement.

Cette loi concerne aussi l’implantation des antennes relais. L’Agence nationale des fréquences devra mettre à disposition des communes de France une carte à l’échelle communale des installations existantes. Elle devra également recenser les points atypiques – définis comme les lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale. Surtout, le législateur renforce le rôle des élus locaux en matière d’information. Lorsque ces installations existent sur son territoire, le maire ou le président de l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) peut demander à l’exploitant un dossier établissant l’état des lieux. Pour les nouvelles installations ou les installations existantes faisant l’objet de modifications substantielles, l’élu doit en être informé par écrit deux mois à l’avance et ces informations doivent être mises à disposition des habitants.

Rappelons par ailleurs que le risque électromagnétique ne concerne pas uniquement la sphère privée. Le monde du travail est également concerné. C’est du moins l’objet de la directive 2013/35/UE pour protéger les salariés exposés aux risques des champs électromagnétiques. Cette directive fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques résultant d’une exposition aux champs et ondes électromagnétiques. Elle devrait être transposée d’ici le 1er juillet 2016 en France et dans les autres pays de l’Union européenne.

Eliane Kan

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