L’INRS a conclu quatre conventions avec des organisations professionnelles, le ministère chargé du Travail (DGT) et la CNAMTS. Les objectifs sont de renforcer la prévention des risques dans les secteurs de la réparation automobile, de l’ameublement, du bois et du BTP. Ces nouveaux accords s’inscrivent dans la continuité de la politique de l’Institut visant à développer les partenariats avec les branches professionnelles pour élaborer ensemble des actions de prévention.
En 2008, la signature d’une convention avec les professionnels du secteur de la métallurgie a constitué la première étape d’une politique de partenariat entre les acteurs institutionnels de la prévention des risques et les organisations professionnelles. L’objectif est de proposer un cadre pérenne favorisant la mise en place de collaborations au service de la prévention. Les quatre nouvelles conventions signées avec le ministère chargé du Travail, l’Assurance maladie–Risques professionnels et les branches professionnelles s’inscrivent dans la continuité de cet engagement.
Prévention du risque chimique dans la réparation et l’entretien de véhicules
Cette convention signée pour trois ans fait suite à la campagne d’information et de contrôle organisée en 2010. Elle a cinq objectifs :
– Sensibiliser et informer les employeurs et les travailleurs sur le risque chimique, en particulier dans les TPE.
– Améliorer l’évaluation des risques en proposant une méthode simplifiée.
– Développer la substitution des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
– Apporter un appui technique aux entreprises pour développer les moyens de protection collective et en assurer la maintenance et la vérification.
– Améliorer la formation des travailleurs.
Signataires : ministère chargé du Travail (DGT), Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), Fédération nationale de l’artisanat de l’automobile (FNAA)
Application au formaldéhyde des dispositions de la réglementation CMR
Cette convention d’objectifs répond à une demande émanant des professionnels du bois et de l’ameublement. Les objectifs sont :
– Sensibiliser et informer les employeurs sur les obligations et les responsabilités en matière de prévention du risque CMR appliquées aux travaux exposant au formaldéhyde.
– Former et informer les travailleurs sur les risques liés aux travaux exposant au formaldéhyde.
– Proposer un appui technique.
Signataires : ministère chargé du Travail (DGT), Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Union des industries de panneaux de process (UIPP), Union nationale des industries françaises de l’ameublement (UNIFA), Union des fabricants de contreplaqué (UFC), Fédération de l’industrie bois-construction (FIBC)
Prévention du risque cancérogène lié à l’exposition aux poussières de bois
Cette convention fait suite à la campagne nationale de contrôle et de sensibilisation réalisée de mars à mai 2008. Elle poursuit quatre objectifs :
– Sensibiliser et informer les employeurs et les salariés.
– Former à la prévention des risques.
– Mieux contrôler les niveaux d’empoussièrement et le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).
– Proposer un appui technique aux professionnels en aidant les entreprises dans l’évaluation des risques et la mise en place d’installations spécifiques.
Signataires : ministère chargé du Travail (DGT), Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ministère chargé de l’Agriculture, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement (FCBA), Fédération nationale du bois (FNB), Union des industries du bois (UIB), Union nationale des industries françaises de l’ameublement (UNIFA), Union nationale de l’artisanat des métiers de l’ameublement (UNAMA), Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Union nationale charpente menuiserie agencement (CAPEB UNA CMA), Fédération française du bâtiment charpente menuiserie parquet (FFB CMP), Le Commerce du bois (LCB), Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME), Fédération française des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP BTP).
Amélioration de la santé au travail dans les travaux publics
Cette convention a été conclue à l’initiative de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Ses objectifs sont de :
– Développer la connaissance sur les risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et notamment CMR, les risques de troubles musculosquelettiques, les risques routiers et les risques liés aux rayonnements solaires ultraviolets (UV).
– Identifier et promouvoir les bonnes pratiques de prévention adaptées sur ces risques.
– Mobiliser les entreprises de TP pour réduire leur sinistralité.
– Renforcer la prévention de risques professionnels dans les formations initiales et continues aux métiers des TP.
Signataires : ministère chargé du Travail (DGT), Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP), Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Source : INRS.
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