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Milieux hyperbares | Décret relatif à la protection des travailleurs

Le décret n° 2011-45 du 11 janvier complète la partie réglementaire du code du travail « relative à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare par une série de dispositions ».

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 complète la partie réglementaire du code du travail « relative à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare par une série de dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ». Sont ainsi, notamment, précisés :

– le champ d’application de ces dispositions ;

 

– les mesures concourant à l’évaluation des risques (établissement d’un document unique d’évaluation des risques, désignation d’un conseiller à la prévention hyperbare) ;

 

– les mesures et moyens de prévention (organisation du travail, règles techniques, etc.) ;

 

– la formation exigée des travailleurs appelés à intervenir en milieu hyperbare ou à exercer les fonctions de conseiller à la prévention hyperbare ;

 

– les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer les interventions et travaux en milieu hyperbare, en situation normale et dans des situations exceptionnelles.

Le décret du 11 janvier 2011

précise également les dispositions particulières applicables, d’une part, au personnel des services d’incendie et de secours lorsqu’il intervient dans le cadre de missions opérationnelles définies à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales et, d’autre part, aux interventions archéologiques sous-marines et subaquatiques ;

– modifie le code du sport afin de préciser les dispositions spécifiques applicables aux établissements d’activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique ;

– comporte des mesures de coordination avec certaines dispositions prévues par le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 « relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ».

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