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Risques industriels et environnementaux

Le Synamap réclame de l’argent au ministère du Travail

Le Synamap reproche à la DGT la confusion que cette dernière ferait régner sur le marché des EPI au détriment de le Synamap considère, preuves à l’appui, que de nombreux fabricants de vêtements de travail ou de vêtements d’image.

Le Synamap  reproche à la DGT la confusion que cette dernière ferait régner sur le marché des EPI. A titre d’exemple, le syndicat souhaite que la Direction générale du travail cesse « au nom de la liberté du commerce et de la création, de considérer de façon juridiquement infondée que tout vêtement comportant une bande rétro réfléchissante devenait de facto un équipement de protection individuelle… alors même que ledit vêtement avait été commandé et conçu comme un vêtement de travail ou d’image, c’est-à-dire comme n’apportant aucune protection ».
Le Synamap a donc décidé un courrier à Xavier Bertrand, ministre du Travail. Dans ce courrier, qui à défaut de réponse pourrait générer un contentieux devant le Tribunal administratif, le Synamap considère, preuves à l’appui, que de nombreux fabricants de vêtements de travail ou de vêtements d’image restent victimes de la confusion que la DGT fait régner en appliquant aveuglément une « position » que le syndicat qualifie de « juridiquement douteuse » et « d’économiquement dangereuse pour l’ensemble de la filière textile ».
A Noter que le Groupement des Entreprises Industrielles de Services Textiles (GEIST) et l’Union des Industries Textiles (UIT) soutiennent l’initiative du Synamap depuis 2010.
On parle d’une somme de 10 millions d’euros réclamés par le Synamap au ministère en guise d’indemnité. A suivre…

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