Gérer les risques
Aujourd'hui et demain

Risques industriels et environnementaux

Lancement du second plan de santé au travail

Le deuxième plan de santé au travail a été présenté lundi 12 juillet. Il a été élaboré après une large concertation avec les administrations concernées, les organismes de prévention et l’ensemble des partenaires sociaux.

Le premier plan Santé au travail 2005-2009 a permis de donner une visibilité politique aux objectifs publics en matière de santé et de sécurité au travail en affichant des priorités claires, en renforçant les moyens d’intervention de l’administration du travail et en développant la connaissance et l’évaluation des risques professionnels.

 

Le développement de la santé et de la sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail passent par la mise en œuvre d’actions visant à prévenir les risques professionnels et le mal-être au travail, à réduire les accidents et maladies professionnels, à prévenir la pénibilité, l’usure prématurée due au travail et la dégradation de la santé. Ces actions s’inscrivent dans une démarche de rationalisation de l’action publique :

 

en recherchant des synergies avec l’ensemble des plans de santé publique, les conventions de gestion et les contrats de progrès des organismes de sécurité sociale, notamment la Convention d’objectifs et de gestion branche Accidents du travail-Maladies professionnelles ;

 

en mobilisant les organisations professionnelles et syndicales ;

 

en y associant les entreprises, chefs d’entreprise et cadres dirigeants, salariés et institutions représentatives du personnel.

 

> Les constats

 

Des progrès indéniables ont été accomplis en matière de santé et de sécurité au travail au cours de ces dix dernières années. Cependant certains chiffres ne sont toujours pas acceptables :

 

– le nombre des accidents du travail stagne à un niveau trop élevé d’environ 700000 par an (dont plus de 44000 accidents graves) ;

 

pour le seul régime général, les maladies professionnelles ne cessent d’augmenter : on en a compté plus de 45000 en 2008 ;

 

– plus d’une personne par jour meurt d’un accident du travail (569 décès en 2008) ou suite à une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ;

 

– plus de 13 % de la population active est aujourd’hui exposée à au moins un agent cancérogène ;

 

environ 55 % des accidents mortels du travail du régime général sont des accidents de la route ;

 

trop d’avis d’inaptitude débouchent sur un licenciement.

 

> Les objectifs du PST2

 

Outre l’objectif transversal de travailler mieux à tous les âges de la vie, quatre axes majeurs seront mis en œuvre :

 

développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail et en assurer la diffusion opérationnelle auprès des entreprises et de leurs salariés ;

 

développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, des risques chimiques, notamment cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques (TMS) ;

 

renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés (souvent dépourvues de représentation du personnel), en les informant mieux des enjeux de la prévention et en leur procurant des outils adaptés ;

 

renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que régional et assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention.

 

Enfin, ce nouveau plan doit s’inscrire dans un contexte plus général qui suppose :

 

de traduire la stratégie européenne de santé au travail communautaire 2007-2012 qui pose, notamment, le principe d’une réduction de 25 % du taux d’incidence global des accidents du travail ;

 

de contribuer à la stratégie européenne pour l’emploi afin de renforcer les taux d’activité des seniors en particulier, en favorisant la prévention de la pénibilité et en renforçant les dispositifs visant à prévenir la désinsertion professionnelle ;

 

d’assurer la mise en œuvre par les fabricants, importateurs et utilisateurs, en aval, de substances chimiques – et dans les délais impartis –, des règlements protecteurs de la santé des salariés (à commencer par les dispositifs Reach et CLP) ;

 

de renforcer la réactivité des pouvoirs publics face au développement de certains risques, comme les risques psychosociaux (pour lesquels un plan d’urgence a été mis en place) ou à la menace de risques émergents, comme les risques chimiques ;

 

de prendre en compte l’impact sur les salariés des nouvelles formes d’organisation des processus productifs et d’accentuer fortement l’amélioration des conditions de travail.

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