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Cyberprévention

La donnée, une infrastructure essentielle pour le gouvernement

L’administrateur général des données (AGD) du gouvernement vient de remettre à Mounir Mahjoubi, le rapport 2016-2017, intitulé « La donnée comme infrastructure essentielle ». Il y prône la construction d'une infrastructure de la donnée, nécessaire pour en garantir la qualité, la circulation et la meilleure exploitation possible en toute sécurité.

Dans son rapport 2016-2017 intitulé « La donnée comme infrastructure essentielle » remis à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique, l’administrateur général des données (AGD), Henri Verdier, dresse un état des lieux des pratiques des administrations publiques en matière de production, circulation et exploitation des données numériques. A ce titre, il fait mention des progrès enregistrés depuis la publication de son rapport précédent (décembre 2015), sur chacun des axes de cette politique.

Produire les données essentielles
Ainsi le statut de données de référence a-t-il été reconnu juridiquement dans le cadre de la loi pour une République numérique. Les administrations ont produit des données essentielles, comme la Base adresse nationale qui offre un référentiel de l’adresse postale à la coordonnée géographique. De plus, des standards de données ont été définis, notamment dans le domaine de la commande publique, des conventions de subventions et de l’énergie.

Améliorer la circulation de la donnée
Henri Verdier constate également que les neuf premières bases de données de référence ont été mises en ligne avec des résultats probants, puisque le nombre d’utilisateurs réguliers du répertoire des entreprises selon l’INSEE a été multiplié par 20. De même, des interfaces de programmation [Application Programming Interface (API)], en particulier l’API Entreprise et l’API Particulier ont été mises à la disposition des développeurs d’applications. Par ailleurs, le cadre juridique a évolué pour favoriser la circulation de la donnée (principe d’ouverture par défaut, principe de gratuité). En parallèle, les datasciences ont été appliquées à plusieurs domaines de l’action publique, dont la lutte contre le chômage, l’aide aux entreprises en difficulté et l’aide à la décision pour les forces de sécurité intérieure.

Construire l’infrastructure sécurisée de la donnée
Dans sa deuxième partie, le rapport de l’AGD met en évidence l’importance de construire une infrastructure de la donnée. Le développement d’un pays est étroitement lié à la présence d’une infrastructure performante et de qualité, qu’il s’agisse de routes, de lignes ferroviaires, de réseaux d’énergie ou de télécommunications. L’Etat a d’ailleurs longtemps consacré une partie importante de ses investissements à construire et maintenir ces infrastructures. Il faut aujourd’hui considérer les données comme l’une de ces infrastructures essentielles et critiques. Essentielles car, dans une économie de l’information, l’accès à la donnée de référence fiable et à jour est la condition du développement des services numériques. Critiques car il faudra s’assurer que la fourniture de ces données ne soit interrompue, ni par des défaillances involontaires ni par des actes malveillants. Plusieurs pays européens se sont engagés dans la mise en place d’une telle infrastructure de données : le Royaume-Uni (UK Registers), l’Estonie (X-Road), le Danemark (Basic Data) et la France (service public de la donnée). La construction d’une telle infrastructure nécessite un modèle de gouvernance centralisée, ne serait-ce que pour fixer a minima des règles et des standards communs à l’ensemble des bases de données de référence.

Transformer l’essai
En conclusion, le rapport d’Henri Verdier présente sa feuille de route pour les deux prochaines années. Outre la mise à disposition des données, des ressources et des infrastructures, il s’agit de renforcer et d’amplifier la dynamique engagée autour du service public de la donnée. L’AGD veut également développer la doctrine de la circulation de la donnée au sein de la sphère publique, fournir « la bonne donnée à la bonne personne » et, in fine, gérer le droit d’en connaître pour les données protégées par des secrets. Il veut aussi renforcer le réseau des administrateurs ministériels des données, afin de décliner la politique de la donnée (production, circulation, exploitation) au sein de chaque ministère. Mais aussi développer un pôle de compétences en intelligence artificielle, pour faire de l’Etat l’un des premiers utilisateurs de ces outils – tout en définissant les conditions d’une utilisation éthique et responsable des algorithmes publics. Enfin, il veut soutenir l’écosystème des utilisateurs de données publiques ainsi que documenter les impacts économiques et sociaux d’une meilleure circulation de la donnée.

Erick Haehnsen

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