Elegia Formation organise une demi- journée de formation permettant de faire le point sur les implications du décret du 29 juillet 2009 et de la circulaire du 31 août 2009.
> Objectifs de la formation
– Comprendre la nouvelle procédure d’instruction des AT-MP
– Définir une politique interne de gestion des risques professionnels
– Gérer le risque AT-MP en intégrant les nouveautés réglementaires
– Suivre efficacement les procédures d’instruction des AT-MP
– Savoir quand émettre des réserves et comment les motiver
> Contenu de la formation
– Présentation des enjeux de la réforme en matière d’AT-MP.
– Nouveau point de départ de la procédure d’instruction par les CPAM : quels sont les éléments pris en compte pour faire courir les délais ?
– Possibilité d’émettre des réserves de la part de l’employeur : renforcement des obligations
– Consultation du dossier avant la prise de décision de la CPAM : comment avoir accès aux informations recueillies par la caisse ? Sous quel délai l’employeur peut-il consulter les éléments du dossier ?
– L’obligation pour les CPAM de notifier leur décision de reconnaissance des AT-MP auprès de l’employeur : quelles sont les décisions notifiées à l’employeur ? Sous quelle forme ? Quid si la CPAM ne notifie pas sa décision ?
– Contestation du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie : nouvelle procédure à respecter, nouvelles contraintes : les nouveaux délais imposés à l’entreprise, les difficultés rencontrées dans la pratique ? Comment contester sans connaître le coût de l’AT-MP ? Quels sont les effets du recours de l’employeur vis à vis de la victime ? Etc.
– Une nouvelle gestion du risque AT/MP par l’entreprise orientée vers la prévention : pourquoi et comment l’employeur doit-il se réapproprier la gestion de ce risque ? Une meilleure connaissance du risque et donc une meilleure politique de prévention ?
> Séminaire animé par Maître Laurence Fournier Gatier et Maître Denis Martinez
Avocats – Cabinet Michel Ledoux et Associés
> Public concerné : DRH, RRH, juristes, avocats, chargés de Sécurité, responsables opérationnels.
> Pour en savoir plus
Formation : « AT-MP : nouveau décret et bouleversement des pratiques »
3 décembre, Paris
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