Gérer les risques
Aujourd'hui et demain

Risque incendie

ERP : des outils de gestion documentaire pour mieux prévenir le risque incendie

Complexe et difficile d’accès, la réglementation relative à la prévention du risque contre l’incendie dans les établissements recevant du public (ERP) pourrait être améliorée en déployant des outils de gestion documentaire. Comme le recommande, notamment, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

A l’heure de la simplification des normes et de la nécessité de faire gagner du temps aux entreprises, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été chargé d’évaluer la complexité de la réglementation relative à la prévention du risque contre l’incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Mais aussi dans les immeubles de grande hauteur (IGH). Le CGEDD, issu de la fusion du conseil général des ponts et chaussées et du service de l’inspection générale de l’environnement, a confié cette mission à Hervé Berrier et Bruno Lebental, deux ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts.

Au terme de leur étude, les rapporteurs jugent correcte la réglementation des IGH et estiment qu’elle n’ajoute pas à la complexité des phénomènes à prendre en compte dans la conception de ces bâtiments. Quant à la réglementation relative aux ERP, les auteurs du rapport estime qu’elle « est remarquablement stable dans ses principes et sa structure et qu’elle constitue un excellent outil de conception des ouvrages courants ». Néanmoins, elle s’avère d’utilisation plus difficile que celle des IGH dans la mesure où elle s’efforce de traiter dans un règlement unique tous les types d’établissements, de toute taille, du petit commerce aux refuges de montagne en passant par les hôpitaux, et autres établissements.

Outils de gestion documentaire. « Son application mobilise de nombreux documents dont l’accès n’est pas toujours facile », observe Hervé Berrier qui préconise de recourir à un site Internet public et à des outils de gestion documentaire appropriés pour faciliter l’accès à cette réglementation aux différents utilisateurs, qu’ils soient exploitants, architectes, entrepreneurs ou éditeurs de documentation professionnelle.

Concernant la vie du bâtiment, les auteurs recommandent de tracer dans le registre de sécurité des ERP et des IGH, toutes les décisions relatives à la sécurité incendie depuis les hypothèses d’exploitation figurant au programme de construction jusqu’aux décisions ultérieures d’aménagement afin de garantir la cohérence et le bien-fondé des dispositions prises.

Les rapporteurs vont même un cran plus loin en suggérant que les registres et les archives de sécurité des bâtiments fassent l’objet de bases de données partagées entre les exploitants, les organismes de contrôle, les assureurs et les pompiers. De même pourrait-on rendre accessible en ligne l’avis relatif au contrôle de sécurité que tout exploitant d’ERP est tenu d’afficher à l’entrée de l’établissement « Ce qui permettrait aux particuliers de vérifier de leur propre initiative si le bâtiment est aux normes », suggère Hervé Berrier qui recommande enfin d’étendre la mission des contrôleurs techniques à l’évaluation du niveau de sécurité global des ERP.

Eliane Kan

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