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Entrée en vigueur de la directive Seveso et du règlement CLP : de nouvelles obligations pour les industriels

Les sites industriels ont jusqu'à la fin de l'année pour recenser leurs matières dangereuses. Ce travail va entraîner un changement de statut pour une centaine de sites classés.

Les entreprises utilisatrices et productrices de produits chimiques sont à pied d’oeuvre. En cause, l’entrée en vigueur, depuis le 1er juin dernier, de la directive Seveso 3 qui évolue de manière significative afin de prendre notamment en compte la nouvelle classification des substances et des mélanges chimiques adoptée par le règlement n° 1272/2008 ou CLP (Classification, Etiquetage et Emballage). Lequel vise à transposer en droit européen le système d’étiquetage international SGH (Système général harmonisé). Ce texte initié lors du sommet de Rio en 1992 vise à mieux protéger les hommes et l’environnement contre les dangers liés à l’utilisation des produits chimiques grâce à l’adoption d’un système étiquetage commun à tous les pays.

28 classes de danger. Avec l’arrivée du CLP, les étiquettes européennes arborent 9 nouveaux pictogrammes ainsi que de nouvelles mentions de danger et conseils de prudence. Par ailleurs, le règlement modifie les règles de classification des substances et mélanges et réorganise les classes de dangers qui sont désormais au nombre de 28. On en compte 16 pour les dangers physiques (explosibles, inflammables, comburants, etc.), 10 pour la santé (cancérogénicité, toxicité, irritation, etc.) et 2 pour l’environnement.

L’entrée en application du CLP s’est effectuée en deux temps. « La date limite de la classification des substances était fixée au 1er décembre 2010 pour les substances puis au 1er juin 2015 pour les mélanges  », indique Marie-Hélène Leroy, responsable SST, classification et étiquetage des produits à l’Union des industries chimiques (UIC) . « Les entreprises qui mettent des mélanges sur le marché se préparent depuis plusieurs années mais la plupart ont, dans la pratique, effectué le passage à l’étiquetage CLP dans les derniers mois précédant l’échéance du 1er juin », rapporte la spécialiste de l’UIC qui compte plus de 1.000 sites industriels adhérents. Parmi lesquels, certains opèrent des établissements soumis à la directive Seveso 3.

Entrée en vigueur début juin, cette dernière concerne plus de 10.000 établissements classés en Europe. La France en recense 1.204 dont 647 sont à risques élevés. Un chiffre appelé à évoluer. En effet, la prise en compte de la nouvelle nomenclature CLP par la directive Seveso 3 fait basculer certaines substances et mélanges dans la catégorie « toxiques » pour la santé et l’environnement. Les industriels ont d’ailleurs jusqu’à la fin de l’année pour recenser et caractériser les produits présents sur leurs sites. « Ce travail fera évoluer le statut de certains établissements classés du régime de l’autorisation (voire de la déclaration) vers le statut Seveso », prévient de son côté Gaelle Dussin, expert en sécurité industrielle au sein de l’UIC.

Pour aider les entreprises à vérifier quel est le statut de leur établissement, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a développé un outil accessible à l’adresse suivante : www.seveso3.fr . Il suffit d’y entrer le nom des substances et d’indiquer les mentions et catégories de danger pour savoir si le site entre ou pas dans le cadre de la nouvelle directive. « Une nouvelle version plus ergonomique est d’ailleurs prévue pour la rentrée », prévient Gaelle Dussin. Pour les sites nouvellement classés Seveso, le recensement des matières dangereuses à transmettre au préfet bénéficie d’un report au 1er juin 2016. Ensuite, leurs exploitants bénéficieront d’un sursis jusqu’en 2017 pour remettre les études de danger, les plans d’urgence et autres documents requis par le législateur. 

Eliane Kan

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