Avec les TPE, les PME de moins de moins de 250 salariés représentent en France près de 80% des entreprises. Depuis 10 ans, la baisse des accidents du travail montre que ces organisations participent à l’amélioration du taux de sinistralité. Mais des efforts doivent être maintenus, voire accentués, dans certains secteurs. « Il s’agit notamment des activités en lien avec le bâtiment, la restauration traditionnelle et l’hôtellerie, mais aussi le transport routier de marchandises et la réparation automobile », indique Hervé Laubertie, responsable du département prévention, à la direction des risques professionnels de la Caisse nationale d’assurance maladie. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques inhérents à leur activité, la branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) propose des dispositifs d’aide financière simplifiée (AFS). Lesquels permettent de subventionner l’acquisition d’équipement ou de recourir à des services. Depuis leur lancement en 2009, 190 millions d’euros de subventions ont été délivrés. L’an dernier, 8 170 entreprises en ont ainsi bénéficié pour un montant de 53 millions d’euros, contre 4 115 entreprises soutenues en 2016 pour un montant de 22 millions d’euros. Un doublement des subventions reposant sur le nombre d’aides proposées, qui a lui-même doublé en 2017.
Maintien de certaines aides financières simplifiées
Cette année, il est prévu que certaines AFS soient reconduites, parmi lesquelles TMS Pros Diagnostic et Pros Action visent à identifier les risques de troubles musculosquettiques (TMS) et à mettre en œuvre une démarche de prévention adaptée. Certaines des AFS sont spécifiques à des secteurs d’activité. C’est le cas de Bâtir+, qui vise à lutter contre les risques de chute et de TMS ainsi qu’à améliorer l’hygiène et la santé sur les chantiers. Tandis qu’Airbonus concerne notamment l’acquisition de systèmes de protection des salariés contre les émissions de gaz et fumées d’échappement en garage de réparation automobile et en centre de contrôle technique. Egalement maintenues, les aides « Filmeuse+ » relatives aux risques associés au filmage manuel des palettes dans les secteurs de l’industrie et de la logistique, ainsi que Stop Amiante, qui a pour objet de mieux protéger les salariés en charge du désamiantage. « Le budget qui sera consacré à ces subventions n’est pas encore connu car il fait partie de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 qui est actuellement en discussion avec l’État », explique Hervé Laubertie.
Un euro consacré à la prévention en rapporte deux
Ce dernier est toutefois conscient que la visibilité de ces subventions ne va pas de soi. Le grand défi est de déployer des messages auprès des entreprises concernées. D’où l’intérêt pour la Cnam de s’appuyer sur ses partenaires naturels que sont les services de santé au travail, les organisations professionnelles et les chambres consulaires. Elle compte aussi trouver un relais auprès des experts comptables, considérés par les chefs d’entreprises comme des « sachants ». Les dirigeants se montreront sans doute plus sensibles au fait qu’un euro consacré à la prévention en rapporte deux. C’est du moins ce que démontrent différentes études dont celles de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) qui a analysé plus d’une centaine de cas d’entreprises.
Pic de sinistralité pour les entreprises de 20 salariés
La démarche de prévention dans les TPE-PME se heurte toutefois à deux écueils : la capacité des dirigeants à investir mais aussi la taille de leur société. « Les statistiques montrent qu’il existe un pic de sinistralité dès lors que les entreprises approchent les 20 salariés », soulève le responsable prévention de la Cnam. Principale explication, dans les TPE, le chef d’entreprise travaille directement avec ses salariés tandis que dans les PME d’une vingtaine de salariés, il ne dispose pas forcément de moyens pour encadrer les équipes sur le terrain. Un constat que rejoint une étude menée en 2017 par Eurogip, un organisme français spécialisé dans les questions relatives à l’assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan européen. Cet observatoire estime que l’effort de sensibilisation à la prévention devrait être porté sur les PME. Et ce d’autant plus qu’avec leurs homologues allemandes, les PME françaises connaissent l’indice de fréquence d’accidents le plus élevé en Europe.
Eliane Kan
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