Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, M. Alain Vidalies, saluent l’entrée en vigueur ce samedi 1er octobre de plusieurs dispositions de la loi du 22 mars 2016, visant à renforcer la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Les mesures entrées en vigueur ce jour renforcent significativement les capacités d’action des agents des services internes de sécurité de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR), qui assurent un rôle essentiel dans l’action publique pour la sûreté dans les transports.
Des agents soumis à agrément par le préfet de police ou de département
Les possibilités pour ces agents d’exercer leurs missions en tenue civile et en étant armés sont ainsi étendues. Ils sont pour cela soumis à des critères d’expérience et de formation, et doivent faire l’objet d’un agrément par le préfet de police ou de département. Ces agents sont aussi désormais autorisés, en cas de menaces graves constatées par le préfet, à procéder à des palpations de sécurité notamment à l’entrée des gares ou des trains. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 mars 2016, ils étaient déjà autorisés à procéder à des inspections visuelles et à des fouilles des bagages des voyageurs.
E.H.
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