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Risques industriels et environnementaux

Cour de cassation : même en très faible quantité, l'amiante reste un danger pour les salariés

Les hauts magistrats ont rejeté le recours de Draka Paricable, un fabriquant de câbles industriels qui protestait contre la fermeture préventive de son usine pour travaux de désamiantage.

Un local recevant des salariés doit faire l’objet d’opérations de désamiantage même si la présence de ce polluant est inférieure au seuil légal. Draka Paricable, un fabriquant de câbles basée dans l’Eure (27) qui emploie 130 personnes l’a appris à ses dépends. Par mesure de précaution, la Cour de cassation a en effet confirmé le 20 novembre la décision de la cour d’appel de Rouen qui condamne l’industriel à fermer ses locaux pour en effectuer le désamiantage. Ce dernier avis met donc fin à une affaire qui dure depuis plus de deux ans.

L’histoire commence fin 2011. Des employés trouvent de l’amiante friable dans l’un des fours industriels de Draka Paricable. Immédiatement, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Condition du Travail (CHSCT) effectue des prélèvements sur le sols et les murs. Face à la présence d’amiante, ils saisissent l’inspecteur du travail. Lequel, en vertu de l’article L. 4732 du code du travail, demande à un juge des référés de fermer le site jusqu’à ce que d’autres prélèvements à valeur légale soit effectuée.

Draka Paricable conteste alors le verdict auprès de la cour d’appel de Rouen. L’entreprise estime que la santé des employé n’est pas sérieusement menacée et que la décision de fermer les lieux aurait dû attendre le résultat des analyses de l’air. Lors de l’audience, la cour a d’ailleurs pris connaissance des prélèvements réalisés par des experts et qui révèlent la présence d’amiante dans l’air. Alors même que la concentration est inférieure au seuil légal, la cour d’appel maintient l’ordre de fermeture du site jusqu’à son désamiantage.

Draka Paricable a saisi la cour de cassation, mais a été débouté. Les juges ont retenu les arguments de la Cour d’appel tout en reprochant à l’employeur de ne pas avoir mesuré le taux de poussière d’amiante dans l’air dès que sa présence a été établie. Par cette décision, la plus haute magistrature a retenu le principe de précaution défendu par l’inspecteur du travail et le CHSCT et accepté par la Cour d’appel. Il est très probable que cette décision fasse jurisprudence dans des affaires similaires mais impliquant d’autres types de risques.

Benjamin Alcaide.

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