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Risques industriels et environnementaux

Claude Saunal (BAEC-Qantea) : « Une nouvelle obligation de sécurité de résultat »

Expert-comptable au cabinet BAEC, associé au réseau Qantea à Toulouse, Claude Saunal commente les points sur lesquels les chefs d'entreprise doivent porter une attention toute particulière en matière de sécurité et santé au travail.

La visite médicale est-elle obligatoire pour les salariés en contrat à durée déterminée qui ont été victimes d’un accident du travail ?
Déjà, la souscription de la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf entraîne automatiquement un avis transmis à la médecine du travail. Mais, dans le cas d’un salarié en contrat à durée déterminée qui a été victime d’un accident du travail donnant lieu à un arrêt de travail, cela ne saurait suffire. C’est ce qu’indique d’ailleurs un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2013. En effet, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Et, à ce titre, il doit en assurer l’effectivité par un examen médical réalisé par un médecin du travail lorsque salarié reprend son poste après un congé maladie.

Dans le cadre des accidents du travail, on entend parler de  »réserves ». De quoi s’agit-il ?
Voici le principe de base : toute contestation du caractère professionnel de l’accident portant sur les circonstances de temps et de lieu ou sur l’existence d’une cause étrangère au travail peut donner lieu à des  »réserves » sur les déclarations d’accident du travail. Or ces réserves doivent être motivées. La seule expression  »réserves conservatoires » est insuffisante.
En matière de santé au travail, à quoi correspond la nouvelle obligation de l’entretien professionnel ?
Tous les deux ans, le salarié va bénéficier d’un entretien professionnel avec son employeur. Cet entretien professionnel a pour but d’étudier les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi. A l’instar de l’entretien annuel d’évaluation, l’entretien professionnel sera formalisé par la rédaction d’un document dont une copie sera remise au salarié. Chose importante : l’entretien professionnel devra être systématiquement proposé après divers congés ou absences. Comme l’arrêt longue maladie, le congé maternité, le congé parental total ou partiel ou congé sabbatique.

Propos recueillis par Erick Haehnsen

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