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Risques industriels et environnementaux

AT-MP : un décret modifie les délais d'instruction des déclarations

Le décret No 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles...

Le décret No 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles modifie les articles concernant les délais d’instruction de ces déclarations ainsi que les modalités d’information de l’employeur et de la victime.

> Pour consulter le texte du décret

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