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Risque incendie

Architecture et lutte contre l'incendie : vers un droit souple

La France bénéficie d'une des meilleures réglementation incendie au monde. Mais, dans le cas de projets architecturaux innovants, cette réglementation ne peut s'appliquer concrètement. D'où l'émergence depuis 2013 d'un ''droit souple'' face au ''droit dur''. Illustration avec l'immeuble le Garance à Paris.

Rareté du foncier, empilement de réglementations incendie, complexité des projets architecturaux… L’ordre des architectes et la Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI) ont décidé de faire cause commune pour sensibiliser les architectes. Objectif : faire en sorte que la sécurité incendie ne soit pas synonyme de baisse de la créativité architecturale. Du coup, les deux organismes ont organisé une matinée de formation, le 25 novembre dernier à la Maison de l’architecture en Île-de-France.

Droit dur et droit souple
« Il faut renforcer les liens entre vos métiers [ceux de l’architecture] et les nôtres [ceux de la sécurité incendie]. Si on ne peut s’affranchir de la réglementation incendie, on peut, en revanche, essayer de la rendre plus intelligente, a lancé en ouverture de ce colloque Régis Cousin, président de la FFMI qui, rappelons-le, rassemble 300 entreprises, représente un chiffre d’affaires cumulé de 3 milliards d’euros et emploie 25.000 salariés. En 2012, il y a eu une campagne prônant un  »choc de simplification » de cette réglementation mais, après étude, nous nous sommes rendus compte qu’il fallait plutôt un  »choc de clarification ». D’où l’évolution du  »droit dur » [la réglementation que l’on connaît] vers le  »droit souple ». Ce qui réclame beaucoup d’efforts de pédagogie. Notamment pour expliquer pourquoi on doit avoir des contraintes pour le bien de tous. »
« La réglementation incendie française et l’une des meilleures au monde et elle fonctionne très bien. En fait, la sécurité incendie intervient à tous les étages. De plus, elle se situe à la frontière entre le droit et la technique, décortique Magali Delhaye-Cottave, présidente du Groupement des entreprises d’études en sécurité et prévention contre les risques d’incendie (GEESPI), membre de la FFMI. Certes, ce droit est un peu traumatisant pour les architectes mais une fois qu’on en a compris les vertus de mise en sécurité, on en tire tous les bénéfices. » En clair, il y a un droit dur, celui de la pyramide de Kelsen, qui correspond au droit existant. Et le droit souple qui comporte tout un ensemble d’obligations mais qui permet aussi d’y déroger. « Il y a de plus en plus de demandes de dérogation en raison de la densification urbaine, de la production législative et décrétale ainsi que de l’évolution des technologies, reprend Magali Delhaye-Cottave. Il s’agit de textes d’application volontaire, de guides de bonne conduite, de normes volontaires et de recommandations. Le problème, c’est que les juristes ne connaissent, en général, que le droit dur de la pyramide de Kelsen. » En 2013, le Conseil d’Etat a néanmoins ouvert la capacité à introduire le droit souple qui, depuis, oxygène les études. « Mais il faut bien le connaître pour savoir si c’est un instrument de droit valable ! », insiste Magali Delhaye-Cottave.

Architecture et sécurité incendie à la croisée de nombreux chemins
« De fait la sécurité incendie concerne un grand nombre de domaines : l’architecture, la gestion de la sécurité et de la panique, la sécurité des travailleurs, le coût de la construction, les coûts d’exploitation et de maintenance ainsi que les assurance, énumère Michel Garcin, architecte et vice-président de l’Association des spécialistes de la gestion des risques incendie, vol-malveillance, environnement, santé et sécurité au travail, ingénieurs et cadres agrées par le CNPP (Agrepi). De plus, citons aussi la gestion de la sécurité incendie qui place l’architecture dans un dialogue avec un très grand nombre d’acteurs : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, les entreprises de mise en œuvre, les bureaux de contrôle, les associations et syndicats professionnels (Agrepi, FFMI, AQC…), les assureurs, les experts judiciaires et les spécialistes du BIM [Building Information Modelling ou maquette numérique 3D partagée de façon standardisée et interopérable]… ». Clairement, architecture et sécurité incendie sont à la croisée de très nombreux chemins ! Et Michel Garcin de conseiller aux architectes : « En cas de besoin durant, allez voir le préventionniste ou l’architecte de sécurité de la ville de Paris. »

Le cas du Garance

« Il serait dramatique que la règle empêche le projet architectural, s’enflamme Magali Delhaye-Cottave. Avec une bonne vision globale du projet et des dérogations, on peut créer tout en respectant la règle. » C’est ce que l’architecte Brigitte Metra a expérimenté avec le Garance, un ancien atelier de réparation des bus de la RATP, mesurant de 160 m de long et 60 m de large, près du lycée Hélène Boucher dans le vingtième arrondissement de Paris. « La RAPT voulait étendre et moderniser son outil industriel, l’atelier de réparation des bus. Elle voulait aussi en profiter pour faire un opération immobilière en créant 30.000 m2 de bureaux, un collège de 9 classes et une crèche de 60 berceaux pour amortir son investissement (142 millions d’euros au final), résume Brigitte Metra qui, juste après avoir remporté l’appel d’offres architectural, a travaillé avec Denis Thélot, architecte de sécurité en chef de la préfecture de police de Paris. Avec 16 ponts levant pour les bus, un parking de 200 bus, un poste de recharge de carburant, des machines de lavage des bus, la présence d’huiles et de pneus… l’atelier est classé ICPE. Et pourtant, il y a la présence d’une crèche ! »
En concertation pendant 2 ans avec Denis Thélot, Brigitte Metra a mis en œuvre 3 idées fortes : créer au centre de l’îlot un jardin de 2.500 m2 qui offre de la lumière naturelle à l’atelier de réparation des bus, lequel est pour moitié au niveau du sol et pour l’autre moitié enterré, en raison de la déclivité du sol. Ensuite, c’est la rampe d’accès aux parking pour voitures et bus qui passe sous la crèche et le collège. Par conséquent, les matières dangereuses en sont loin. Ensuite, il y a une dalle coupe feu 4 heures pour séparer l’atelier de réparation des autres activités et une dalle 3 heures en-dessous de l’atelier ainsi que d’énormes gaines d’extraction de fumées (15 m2 au sol !) qui ressortent en toiture. Enfin, « il a fallu aussi tripler le nombre d’escaliers pour différencier les sorties en cas d’incendie : pour les parkings, l’atelier, les bureaux, le collège et la crèche », explique Denis Thélot.
« Droit dur ou droit souple, les discussions n’ont pas été aisées. Certaines dispositions n’avaient pas été présentées au juge comme étant des demandes de dérogation, enchaîne le lieutenant-colonel Alexandre Bonnet, adjoint au chef du bureau prévention. Certaines demandes ont alors été cassées car on nous a accusés de vouloir réécrire le droit. Conclusion : soyez généreux dans la formulation de vos demandes de dérogation. » Au final, il y a eu 3 ou 4 demandes de permis de construire. Mais le Garance, livré il y a quelques mois au bout de près de 10 ans de travaux, est une magnifique réussite d’immeuble multifonction respectant les normes internationales.

Erick Haehnsen

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