Touchant aussi bien les produits chimiques que phytopharmaceutiques et biocides, le règlement CLP (Classification, Labelling Packaging) oblige les industriels à classifier, étiqueter et emballer les substances chimiques et les mélanges.
Les utilisateurs peuvent ainsi identifier les substances chimiques dangereuses et être informés des dangers qu’elles présentent à l’aide de symboles, de phrases figurant sur les étiquettes et des fiches de données de sécurité. Le CLP est applicable depuis le 1er décembre 2010 aux substances et concernera les mélanges à partir du 1er juin 2015.
En revanche, l’entrée en vigueur de la 6ème APT (appelée aussi règlement N° 605/2014) du CLP est reportée. Celle-ci met à jour l’annexe VI du règlement CLP qui est consacrée aux substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés.
Avec le nouveau règlement 2015/491 adopté tout récemment, l’entrée en vigueur de la 6ème ATP (Adaptation au progrès technique) est reportée au 1er janvier 2016 au lieu du 1er avril 2015.
Les industriels ont donc 9 neuf mois supplémentaires pour adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges aux nouvelles classifications, et écouler les stocks. Ils ont aussi jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer aux obligations d’enregistrement au titre du règlement REACh découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) ou très toxiques pour les organismes aquatiques.
E.K.
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