Amiante : une nouvelle circulaire traite de la prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

Publiée le 31 juillet 2015, la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique met en lumière l’obligation de réaliser un diagnostic amiante dans les bâtiments abritant les services, de mettre en place des dispositifs de prévention collective et individuelle, de tracer les expositions à l’amiante et d’assurer un suivi médical des agents.

Dossier technique amiante. Première obligation pour l’employeur public, établir un suivi de l’état des immeubles abritant les services, des mobiliers et équipements où sont employés des personnels de la fonction publique. L’employeur public doit alors constituer ou veiller à la constitution par le propriétaire d’un dossier technique amiante (DTA) régulièrement actualisé rassemblant toutes les informations relatives à la recherche et l’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante. L’employeur public est invité à informer ou à associer les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le dossier technique amiante doit être annexé au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Moins de 5 fibres par litre d’air. Ce n’est pas tout. Dans les bâtiments où des matériaux contenant de l’amiante ont été repérés, l’employeur public doit s’assurer qu’une signalétique claire est mise en place afin d’indiquer les zones concernées et de flécher les matériaux amiantés. L’employeur public doit aussi veiller à ce que le niveau d’empoussièrement mesuré à l’intérieur de ses locaux ne dépasse en aucun cas le seuil réglementaire de 5 fibres par litre.

Fiches individuelles et attestation d’exposition à l’amiante
. Ensuite, l’employeur doit assurer la traçabilité de l’exposition des agents à l’amiante en établissant pour chaque agent exposé directement dans le cadre de ses fonctions une fiche individuelle d’exposition à l’amiante. Par ailleurs, en cas de suspicion de contamination à l’amiante dans les locaux, et même si aucun texte réglementaire ne le prévoit, il est recommandé de fournir aux agents, exerçant ou ayant exercé leurs fonctions dans des bâtiments contenant ou ayant contenu de l’amiante, des attestations de présence dans le bâtiment concerné.

Surveillance médicale renforcée. Concernant le suivi médical des agents exposés à l’amiante, l’employeur public doit s’assurer qu’ils bénéficient, au cours de leur activité professionnelle, d’une surveillance médicale renforcée obligatoire.

E.H.


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