Via le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023, ces deux pathologies vont désormais figurer dans le tableau des maladies professionnelles en lien avec l’exposition à l’amiante.
Le gouvernement fait un pas de plus en faveur des victimes de l’amiante avec le décret du 14 octobre 2023 : les cancers du larynx et de l’ovaire sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles. Provoqués par l’inhalation de poussière d’amiante, ces deux affections vont désormais figurer dans le tableau des maladies professionnelles. De quoi faciliter l’accompagnement et la prise en charge par la Sécurité sociale des victimes de l’amiante.
Nettoyage des bottes d’un opérateur en sortie de poste sur une ancienne carrière d’amiante. © Gaël Kerbaol / INRS
Un délai de 35 ans
Avant ce décret, seuls les cancers broncho-pulmonaires et de la plèvre figuraient dans le tableau de maladies professionnelles en lien avec l’exposition à l’amiante. Désormais, le délai de prise en charge (temps maximum écoulé depuis la fin de l’exposition) pour les cancers du larynx et de l’ovaire est fixé à 35 ans, sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans.
Obtenir une reconnaissance
Côté administratif, les travailleurs éligibles peuvent s’adresser à leur caisse primaire d’assurance maladie pour déposer une demande d’indemnisation. Mais également obtenir une reconnaissance de leur pathologie en maladie d’origine professionnelle. Ils peuvent également s’adresser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Signalétique du danger amiante à l’entrée du local donnant accès aux installations de décontamination et aux zones amiantées. © Gaël Kerbaol / INRS
Une expertise de l’Anses
Déjà en 2012, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait établi un lien entre les cancers de larynx et de l’ovaire et l’exposition à l’amiante. Les pouvoirs publics avaient mandaté l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) pour réaliser une expertise scientifique afin de prouver cette corrélation. Ce qui avait donné lieu à un rapport publié le 19 septembre 2022 apportant les mêmes conclusions que le CIRC.
18 000 à 25 000 décès
Outre ces cancers, l’amiante cause de nombreuses autres pathologies au niveau des poumons et de la plèvre. Elle s’avère également responsable de cancers colorectaux, du pharynx et de l‘estomac. Selon un rapport du Haut conseil de la santé publique (HCSP) publié en 2014, d’ici 2050, le nombre de décès par cancer du poumon dus à l’amiante pourrait concerner 50 000 à 75 000 personnes. Et c’est sans compter les 18 000 à 25 000 décès par mésothéliome (cancer de la plèvre).
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