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Santé et qualité de vie au travail

Nouvel arrêté sur le diagnostic amiante des navires

Relatif au diagnostic amiante avant travaux intitulé « repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes », l’arrêté du 19 Juin 2019, vient d’être publié. Entrée en vigueur : 1er Janvier 2020.

L’amiante continue de faire des dégâts sur la santé de nombreux travailleurs. A cet égard, l’arrêté du 19 Juin 2019 relatif au diagnostic amiante avant travaux intitulé « repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes » vient d’être publié (27 juin 2019). Cet arrêté vient compléter et fixer les modalités d’application du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 (modifié) en application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail. Son entrée en vigueur est fixée au 1er Janvier 2020.

Un dossier technique équivalent à celui des immeubles
Cet arrêté a pour objectif de fixer les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes (diagnostic amiante avant travaux). Il se base sur le « dossier technique » prévu à l’article 9 du décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 pour les navires relevant de son champ d’application. Il a pour objet de regrouper toutes les informations liées à l’amiante et permettant d’assurer la traçabilité et la cartographie des données issues des rapports des différentes opérations relatives à l’amiante : rapports de repérage, rapports de fin de travaux, mesures d’empoussièrement. Il est donc établi sur la base d’un« repérage amiante initial » qui doit être réalisé par un organisme disposant de l’accréditation prévue par l’arrêté du 8 janvier 2018. C’est en fait l’équivalent du Dossier Technique Amiante réalisé pour certains types d’immeubles bâtis.

Méthodologie de mise en œuvre
La mise en œuvre des prescriptions de la norme NF X 46-101 du 12 janvier 2019 « Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes – Mission et méthodologie », précise les conditions méthodologiques de la mission de diagnostic amiante dans les navires et autres constructions flottantes auxquelles l’opérateur de repérage doit se conformer. Le repérage amiante avant travaux à bord d’un navire consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions (R. 4412-94 du Code du travail) définis par le donneur d’ordre.

Opérateur certifié
L’opérateur de repérage d’amiante doit être titulaire d’une certification amiante avec mention délivrée selon l’arrêté du 25 juillet 2016 pris en application des articles R. 271-1 du code de la construction et de l’habitation et R. 1334-23 du code de la santé publique ou justifier d’une expérience d’au moins trois ans dans un poste technique relevant du domaine maritime ou fluvial. En outre, l’opérateur doit avoir été formé sur les spécificités de la norme NF X46-101 du 12 janvier 2012 et à l’architecture navale (trois jours). En plus de la formation obligatoire décrite ci-dessus, l’organisme de formation organise le tutorat de l’opérateur de repérage par un opérateur de repérage expérimenté relevant d’un organisme d’inspection accrédité, à minima sur cinq missions réalisées sur des navires, bateaux ou constructions flottantes différents pendant une période ne pouvant excéder une année. Dans le cas d’une mission portant sur l’obligation de recherche initiale d’amiante sur tous les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante conformément au décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017, la mission elle doit être confiée à un organisme disposant de l’accréditation prévue par l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires.

Que faire d’un ancien diagnostic amiante avant travaux ?
Les diagnostics amiante avant travaux réalisés préalablement à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté selon les indications de la norme NF X 46-101 dans sa version du 12 janvier 2019 tiennent lieu de repérage amiante avant travaux requis au titre de l’article R. 4412-97. Dans ces conditions, les repérages amiante sont donc réputés conformes aux nouvelles exigences fixées par cet arrêté. Tout diagnostic amiante avant travaux réalisé avant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 19 juin 2019 (1er janvier 2020) devra, en cas de programmation de nouveaux travaux relevant en tout ou partie de son périmètre de recherche, donner lieu à évaluation et le cas échéant à des investigations supplémentaires réalisées par un opérateur certifié.

Erick Haehnsen

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