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Sûreté et sécurité

Le Conseil d’État maintient l’usage des LBD par la police lors des manifestations

Saisi par des organisations syndicales et des membres du mouvement Les Gilets Jaunes, le Conseil d’État a rejeté vendredi dernier les recours réclamant la suspension de l’usage de cette arme.

La décision est tombée : les policiers peuvent continuer à se servir des lanceurs de balles de défense (LBD) durant leur exercice du maintien de l’ordre. Cette décision fait suite à celle rendue publique vendredi 1er février, dans laquelle le juge des référés du Conseil d’État avait rejeté les demandes d’interdiction de ces armes. Ces recours avaient été déposés par différentes organisations syndicales et membres des Gilets Jaunes, suite aux blessures, graves dans certains cas, causées par l’usage des LBD.

Une violence nécessaire selon le Conseil d’État
Dans un communiqué rendu public le 1er février, le Conseil d’État justifie sa position : « Contrairement à ce que les demandeurs affirmaient, l’organisation des opérations de maintien de l’ordre mises en place lors des récentes manifestations ne [révèle] pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d’usage, strictes, mises à l’utilisation de ces armes dites de force intermédiaire ». Le Conseil estime également que le niveau élevé de violence durant ces manifestations rendait « nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes ».

Des recours déposés en vain
Depuis deux semaines, la polémique grossit sur les violences policières perpétrées durant les manifestations des Gilets Jaunes, entre autres à cause de l’usage des flashballs. La Confédération Générale du Travail (CGT) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) étaient passées devant les juges administratifs, lors d’une audience tenue en urgence le 31 janvier, afin de les convaincre d’interdire le LBD, qui a récemment fait 15 éborgnés selon le décompte du journal Libération. Alors que le flashball a fait plus de 1 900 blessés depuis le début du mouvement, d’après les chiffres officiels, les organismes requérants dénoncent une « escalade de la violence » par l’usage systématique du LBD, devenu « une composante structurante du niveau de violence dans les manifestations ».

Autoriser l’usage dans le respect de la loi
Or, selon le juge des référés, « l’impossibilité d’exclure la reproduction d’actes de violences et de destruction » au cours des prochaines manifestations « rend nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes, qui demeurent particulièrement appropriées pour faire face à ce type de situations, sous réserve du strict respect des conditions d’usage ». Le Conseil d’État « a constaté que l’usage du LBD avait dans la période récente provoqué des blessures, parfois très graves, sans qu’il soit possible d’affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le Code de la sécurité intérieure, seules à même de justifier une telle utilisation ».

Ségolène Kahn

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