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La « loi anti-casseurs » passe à l’Assemblée nationale

06-02-2019

Les députés ont adopté à une large majorité ce mardi 5 février 2019 la proposition de loi dite « anti-casseurs ». Parmi les 553 votants, 387 députés ont voté pour, tandis que 50 membres du parti LREM se sont abstenus sur ce texte controversé qui sera prochainement soumis au Sénat.

La proposition de « loi anti-casseurs » a été adoptée
à une large majorité mardi par les députés.
© Assemblée nationale
Mardi 5 février, le texte de proposition de « loi anti-casseurs » a été adopté à une large majorité à l'Assemblée nationale. En effet, 387 députés sur 553 ont voté pour. Cette proposition de loi avait déjà été présentée par des sénateurs Les Républicains bien avant le début du mouvement des Gilets Jaunes. Mais elle a suscité un vif regain d'intérêt auprès du gouvernement face aux manifestations qui s’enchaînent chaque week-end depuis une douzaine de semaines. Malgré la discipline de parti, cette loi ne fait pas l’unanimité, même au sein des Marcheurs. Mais, que contient ce texte et pourquoi est-il si controversé ?

Fouilles, interdiction de manifester et fichiers des personnes interdites

Tout d’abord, l'article 1 autorise des officiers de police judiciaire à fouiller bagages et voitures sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats, sur réquisition du procureur afin de rechercher des armes par destination. Quant à l'article 2, il porte sur les interdictions administratives de manifester sur le modèle des hooligans à l'entrée des stades de foot. Selon la proposition de loi, les préfets pourront également interdire à des personnes de participer à des manifestations dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, ou si ces personnes ont été reconnues coupables d'infractions. De son côté, l'article 3 va jusqu’à inscrire les personnes interdites de manifester au fichier des personnes recherchées. Enfin, dissimuler son visage fait encourir, selon le texte, le risque d’une peine d'un an d'emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros.

Texte liberticide ?

Sur Radio Nova, Arié Alimi, avocat au barreau de Paris et membre du bureau national de la Ligue des Droits de l'Homme, soulève : « Qui sont les personnes qui peuvent être interdites de manifester ? Les personnes qui, selon le gouvernement, causeraient un grave trouble à l’ordre public, ou bien connaîtraient des groupes de personnes qui pourraient causer de graves troubles à l’ordre public dans le cadre des manifestations. Autant dire n’importe qui, tout le monde. Cela poserait moins de problèmes si on laissait aux juges judiciaires la capacité de décider, mais là, c’est le gouvernement lui-même, c’est-à-dire l’adversaire de ces opposants politiques, qui va les ficher. »

« La nouvelle interdiction administrative de manifester me pose problème sur la liberté fondamentale de manifester, au cas où elle viendrait à être mal utilisée par un futur régime mal intentionné, par exemple d’extrême droite », a lancé Matthieu Orphelin, député LREM. Ce dernier tempère, néanmoins, en approuvant le nouveau délit de dissimulation volontaire du visage et la possibilité de fouiller les manifestants. Au total, une cinquantaine de députés LREM se sont abstenus lors du vote de cette proposition de loi. Prochaine étape : le texte sera soumis au Sénat.

Erick Haehnsen

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