Gérer les risques aujourd'hui et demain

Etat d'urgence : le Sénat adopte la sixième et a priori dernière prolongation

05-07-2017

Mardi 4 juillet, le Sénat a adopté une nouvelle prolongation de ce dispositif d'exception mis en place depuis les attentats du 13 novembre 2015. Un régime qui devrait être remplacé à l'automne par une loi antiterroriste.

Face à la persistance d'un risque imminent, depuis le 14 novembre
2015, la France vit sous le régime de l'état d'urgence. © Sénat
Dernière prolongation avant une loi antiterroriste qui fait déjà polémique : le texte qui a été voté par 312 sénateurs, et 24 contre, dont l’ensemble du groupe communiste et l’écologiste Esther Benbassa, sera soumis jeudi 6 juillet à l'Assemblée nationale. « Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte », avait revendiqué lundi Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles (78), rappelant que les deux chambres seraient appelées à voter des mesures nouvelles contre le terrorisme.

L’état d’urgence dans le droit commun

Le Président avait également rappelé que les deux chambres devront voter des mesures nouvelles contre le terrorisme, dans le cadre d'un projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme". Lequel aura pour objectif de prendre le relais de l'état d'urgence et de perpétuer certaines mesures exceptionnelles en les inscrivant dans le droit commun.

Gérard Collomb réfute toute dérive sécuritaire

« Aujourd’hui, nous vous proposons de prolonger à nouveau l’état d’urgence pour pouvoir étudier le nouveau texte dans les meilleures conditions, a pour sa part souligné devant les sénateurs le ministre de l’Intérieur », Gérard Collomb. « Nous le reconduisons pour la sixième fois depuis la funeste nuit du 13 novembre 2015, non parce que nous nous serions laissés emporter par une dérive sécuritaire mais parce que, à chaque fois que nous avons voulu y mettre fin, de nouvelles menaces ont exigé son maintien », a-t-il également précisé.

La loi autorisera perquisitions et assignations


Le projet de loi antiterroriste sera disputé en séance publique au Sénat à partir du 18 juillet, avant un probable examen à l'Assemblée nationale en octobre. Ce texte permettra à l'exécutif de confier aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un périmètre géographique déterminé mais aussi de perquisitionner de jour comme de nuit. Deux mesures phares de l'état d'urgence.

Ségolène Kahn

Ce site modère les commentaires. Votre commentaire sera visible uniquement s'il est validé par la rédaction.

Vos réactions (0)

Soyez le premier à réagir / Signaler un abus

Réagissez

Votre adresse email ne sera pas publiée
Ce site modère les commentaires. Votre commentaire sera visible uniquement s'il est validé par la rédaction.