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L’Etat veut épingler les entreprises coupables d’inégalités salariales sexistes

15-04-2019

Depuis le 1er mars, les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent publier un index sur les écarts salariaux entre femmes et hommes. Pour les contraindre à appliquer les règles d’égalité de salaire, le gouvernement a missionné une armée d’agents des Dirrecte qui, d’ici la fin de l'année, devront réaliser quelque 7 000 contrôles.

En France, les salaires des femmes restent de 9% inférieurs à ceux des hommes. © INRS
En France, les salaires des femmes restent de 9% inférieurs à ceux des hommes, d’après les données du ministère du Travail. Face à ce constat, le gouvernement s’est décidé à montrer les dents. A l’occasion de la présentation des grandes orientations de l’Inspection du travail mercredi dernier, il veut contraindre les entreprises de plus de 1 000 employés à respecter les femmes. Pour ce faire, les agents de contrôle de l’Etat vont effectuer 7 000 interventions sur le terrain dans les entreprises de plus de 1 000 salariés.

500 entreprises toujours dans l’illégalité


Depuis le 1er mars, ces entreprises sont tenues de publier sur Internet un index dans lequel elles doivent déclarer les écarts entre leurs salariés des femmes et ceux des hommes. Or, selon l’Inspection du travail, 500 entreprises se montrent encore récalcitrantes. Pour les y obliger, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) vont mener une action de contrôle en les contactant. « Nous avons également un travail d’information et d’accompagnement à fournir en leur expliquant leurs nouvelles obligations », précise Laurent Vilboeuf, le directeur adjoint de l’inspection du travail, à l’occasion de cette présentation.

Un état des lieux, puis des sanctions financières

Dans un second temps, des agents vont être envoyés sur le terrain pour rappeler aux employeurs  leurs obligations : « Nous discuterons à la fois avec les responsables des ressources humaines et les représentants professionnels » ajoute Laurent Vilboeuf. En cas d'insubordination, pas de quartier ! Le gouvernement envisage des « mises en demeure ». Et ce, après la publication dans les jours à venir d'un décret à cet égard. Au terme de ces avertissements, des sanctions financières équivalentes à 1% de la masse salariale pourront être appliquées dans un délai d’un mois. Au 1er septembre, les entreprises de 250 à 1 000 salariés devront à leur tour publier leur index. Autres grandes priorités de l’Inspection du travail, la santé au travail, la fraude au détachement et la lutte contre le travail illégal vont mobiliser pas loin de 300 000 interventions sur le terrain selon le directeur général du travail, Yves Struillon.

24 000 actions contre le travail illégal

Travail non déclaré, dissimulation d’heures, sous-traitance à la chaîne… Plus précisément, la fraude aux travailleurs détachés et le travail illégal donneront lieu à 24 000 interventions en 2019. En ligne de mire, les secteurs du BTP, de la restauration, de l’agriculture et des transports seront les plus concernés. En outre, la prévention du risque de chute de hauteur figure parmi les priorités nationales dans le cadre de la sécurité et de la santé au travail. « Les chutes de hauteur, sur les chantiers, sont toujours à l’origine de nombreux décès », rappelle Laurent Vilboeuf, qui prévoit 40 000 interventions sur les chantiers et dans les entreprises industrielles et commerciales. Objectif : contrôler le matériel utilisé pour s'assurer que les consignes de sécurité et la réglementation sont bien respectées.

Ségolène Kahn

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