Gérer les risques aujourd'hui et demain

David Mahé (Stimulus) : « Avec les ordonnances Macron, tout reste à inventer en matière de dialogue social »

09-11-2017

Interview de l'administrateur de Consult’in France, également président de Stimulus, un cabinet de conseil créé en 1989 et spécialisé sur les questions de bien-être et santé au travail. Ce spécialiste apporte son éclairage sur l'impact des ordonnances sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Rappelons que cette nouvelle réglementation supprime le CHSCT et le comité d'entreprise pour les remplacer par une instance unique, le Comité social et économique (CSE) qui sera mis en place lors des prochaines élections professionnelles dans les entreprises.

David Mahé, président de Stimulus.
© Stimulus
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les entreprises et les organisations syndicales salariales et patronales sont en attente de la sortie des décrets d'applications liés aux 6 « ordonnances Macron » publiées le 22 septembre dernier. Quel va être l'impact de ces nouvelles dispositions réglementaires sur la santé et les conditions de travail des salariés ?

Avec la loi Travail, qui vise notamment à améliorer le dialogue social dans les entreprises, la manière avec laquelle ces questions vont être traitées est appelée à changer. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont appelés à fusionner au sein d'une instance unique de représentation du personnel. Il s'agit, en l'occurrence, du Comité social et économique (CSE) qui sera mis en place lors des prochaines élections professionnelles dans chaque entreprise. Cette instance sera présidée par l'employeur ou par son représentant. C'est ici que seront traitées les questions de prévention et de santé au travail. Les décrets d'applications prévus pour décembre prochain vont préciser le nombre des représentants du personnel et le volume d'heures de délégation. On sait d'ores et déjà qu'il y aura moins d'élus.

Quels seront les moyens financiers du CSE ?

Il disposera d'un budget de fonctionnement équivalent, semble-t-il, à ce qui existe déjà pour le comité d'entreprise, soit environ 0,2 % de la masse salariale. Ce qui lui permettra de s'entourer d'avocats, experts-comptables et autres professionnels. Leur intervention sera cofinancée par le CSE (20%) et l'employeur (80%). En revanche, ce dernier devra financer l'intégralité des expertises portant notamment sur la situation économique de l'entreprise ou sur des risques graves relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Quelles sont les limites et les risques que pose cette nouvelle organisation ?

Autrefois, les questions de santé et de conditions de travail étaient traitées au niveau de chaque CHSCT. Demain, c'est le CSE qui définira les sujets prioritaires. Il se pose ici un point de vigilance pour les entreprises. En effet, avec la disparition des délégués du personnel au sein du CSE, les établissements vont avoir des difficultés à faire remonter les problématiques SST (sécurité et santé au travail) de leurs salariés. Toutefois, les ordonnances prévoient la création au sein du CSE d'une commission santé, sécurité, condition de travail. Mais seules sont concernées les organisations qui présentent des risques spécifiques ainsi que les entreprises de plus de 300 salariés. On peut regretter que ce seuil n'englobe pas davantage de PME.

Quelles sont les opportunités à attendre de cette nouvelle organisation ?

Jusqu'à présent le CHSCT travaillait sur les conséquences liées à l'organisation du travail. Désormais, le CSE va être amené à réfléchir en amont sur l'organisation du travail et à son impact sur la santé des salariés. L'entreprise va devenir le lieu où vont se négocier les sujets qui impactent la vie des salariés. Certaines organisations commencent déjà à réfléchir à la manière d'intégrer le dialogue social dans leurs questions stratégiques et des expériences sont menées afin d'établir et organiser un dialogue social de proximité. Dans ces domaines, tout reste à inventer.

Propos recueillis par Eliane Kan

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