Gérer les risques aujourd'hui et demain

Près de 2.000 contrôles en 2017 en Île-de-France contre le travail illégal

15-02-2018

Parmi ces contrôles, les agents franciliens de l’inspection du travail ont notamment réalisé l’an passé 1.100 interventions ainsi que 900 interventions relatives à la fraude au détachement international de salariés, selon le bilan 2017 du plan régional de lutte contre le travail illégal.

Le BTP est un secteur touché de plein
fouet par le travail illégal.
© Fabrice Dimier / INRS
Le gouvernement muscle ses mesures contre le travail illégal. En témoigne le bilan de l’année 2017 relatif au plan régional de lutte contre le travail illégal. À savoir 1.100 interventions pour travail illégal et 900 pour fraude au détachement. Sachant que ces contrôles ont provoqué 65 sanctions administratives (dont 39 à l’encontre d’entreprises étrangères et 26 envers des donneurs d’ordres) pour un montant de près de 400.000 euros. Il y a eu également plus de 230 procès-verbaux ainsi que plus de 50 fermetures administratives et 971 lettres d’observation pour enjoindre les contrevenants à se mettre en règle. Dans ce cadre, c’est le secteur du BTP qui a subi le plus de verbalisations, devant les secteurs des services et du commerce.

Opérations « coup de poing » 


Et la lutte ne fait que commencer : le nombre des contrôles devrait même s’accentuer en 2018. Et ce, grâce au renforcement des moyens de l’unité régionale de l’inspection du travail dédiée à la lutte contre le travail illégal (Uracti). Chargée de combattre la fraude organisée en réseaux et en bandes organisées, cette unité régionale va voir les effectifs de ses agents spécialisés de 20 à 28 agents. Parmi les objectifs du plan régional de lutte contre le travail illégal, retenons également le renforcement d’une coopération interadministrative et des actions de prévention auprès des donneurs d’ordres. Pour cela, de nombreuses opérations seront réalisées conjointement avec l’Urssaf, le Cnaps, la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (Driea), la Mutualité sociale agricole (MSA), les impôts et la douane mais aussi la police ou la gendarmerie. Objectif : faire respecter la loi sur les chantiers, sur le web où les plates-formes de services se développent. À cet égard, des campagnes de sensibilisation seront organisées à l’occasion des grands salons ou événements sportifs (sécurité privée, nettoyage, accueil, régie technique…), dans l’agriculture (chantiers forestiers, maraîchers, etc.), sur la route (VTC/Loti, déménagement, fret…), dans les cafés et restaurants ou dans les banques.

Changer les cultures dans les entreprises et chez les donneurs d’ordres
  

Déjà en 2017, plusieurs actions de prévention et de sensibilisation ont été menées auprès des entreprises du BTP et des donneurs d’ordres. Le but : les informer sur la responsabilité pénale qui leur est échue en cas de manquement de leurs prestataires. Dans ce cadre, la campagne de sensibilisation s’est déroulée au moyen d’actions d’information pour rappeler la loi et promouvoir de bonnes pratiques mais aussi par la mise en place de fiche de signalement ou encore par la publicité autour des actions de contrôle. Rappelons que le travail illégal et la fraude au détachement ôtent aux salariés leurs droits et à la société un manque à gagner en matière de contributions sociales et fiscales. De plus, ils favorisent la concurrence déloyale entre les entreprises dans un secteur pourtant déjà en crise.

Ségolène Kahn

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