Gérer les risques aujourd'hui et demain

Quelles précautions s'imposent pour les salariés en période de froid ?

03-02-2017

Alors que les températures vont à nouveau chuter en dessous de zéro à partir du 10 février 2017, quels sont les droits des salariés qui travaillent en extérieur et seront donc exposés à ces températures extrêmes ?

L'INRS recommande la vigilance dès que les
températures descendent en dessous de 5°C.
© Gaël Kerbaol / INRS
Alors qu'une vague de froid polaire avait envahi l'Hexagone mi-janvier, le début du mois de février a connu une période d'accalmie. Courte, puisque les températures vont à nouveau chuter en dessous de 0°C à la fin de la semaine. Salariés du bâtiment, ouvriers agricoles, bûcherons, agents de l'entretien des routes ou des voies ferrées, éboueurs... pour de nombreuses professions dont l'activité se déroule en extérieur, certaines précautions s'imposent.

La vigilance à partir de 5°C

Si le Code du travail ne mentionne aucun seuil de température en dessous duquel il serait dangereux de travailler, pour l’Institut national de recherche et de sécurité chargé de la prévention des accidents et maladies professionnelles (INRS), la vigilance est de mise dès que la température ambiante est inférieure à 5°C. Gelures, hypothermie, crampes, assoupissement, troubles musculosquelettiques... ces maux qui sont dus au froid sont sources de pénibilité mais génèrent aussi une perte de dextérité chez les travailleurs, ce qui augmente les risques d'accident. Bien sûr, à cet égard, il existe de nombreux équipements dédiés à la protection contre le froid. Vêtements Softshell, gants, bottes fourrées et bonnets doivent impérativement être portés même s'ils participent à augmenter l'inconfort de l'employé en diminuant sa liberté de mouvement.

Quelles obligations pour le chef d'entreprise ?

Au niveau légal, l'INRS précise que le salarié peut bénéficier d'une visite auprès du médecin du travail et, si besoin, d'un aménagement de son poste de travail. Du côté de l'employeur, celui-ci est sommé de prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé physique de ses employés en les informant sur les risques et en les formant aux premiers secours. Il doit également fournir du matériel et des équipements adaptés au froid, un local chauffé, des boissons chaudes mais aussi isoler les surfaces métalliques conductrices de froid et surtout aménager des temps de pause de façon à éviter les heures les plus froides. A noter que toutes ces dispositions doivent obligatoirement être inscrites dans la partie liée aux ambiances thermiques du Document unique.

Droit de retrait

Dans le cas où l'employeur ne remplirait pas ses obligations, le salarié peut exercer son droit de retrait. Ce qui signifie qu'il peut refuser de travailler s'il constate un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou un défaut « dans les systèmes de protection » selon l'article L. 4131-1 du Code du travail. Bien sûr, il doit pouvoir justifier ses craintes avec un « motif raisonnable ». De même qu'un représentant du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut également alerter l'employeur.

"Chômage intempéries"

Lorsque les températures deviennent insurmontables, de nombreuses activités du BTP sont bloquées. En particulier dans le gros oeuvre, le gel empêche de poser des enduits ou de couler du béton. A ce moment, l'employeur est en droit de placer ses salariés en "chômage intempéries". Ce dispositif, auquel les entreprises du BTP cotisent, est chargé de rémunérer le salarié en arrêt de travail à hauteur de 75%. En échange, ce dernier doit se tenir à la disposition de son entreprise pour d'autres tâches ou dès que les températures remontent.

Ségolène Kahn

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