Gérer les risques aujourd'hui et demain

REACH : une réglementation pas assez respectée

02-11-2018

Appuyé par l'Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques (Bundesinstitut für Risikobewertung, BfR) et l’Agence allemande de l’environnement (UBA), le Bureau européen de l’environnement (BEE) estime que 32% des substances chimiques produites ou importées depuis 2010 dans l’Union européenne, dans des quantités supérieures à 1 000 tonnes par an, ne respectent pas la réglementation REACH.

32% des 1 814 produits chimiques fabriqués ou importés en Europe depuis 2010 ne respectent pas REACH.
© FCBA
32% des 1 814 produits chimiques fabriqués ou importés en Europe depuis 2010 dans des quantités supérieures à 1 000 tonnes enfreignent la législation de l'UE visant à protéger les travailleurs, le public et l'environnement d'une exposition nocive. C'est en tout cas ce qu'indique une étude du Bureau européen de l’environnement (BEE) menée pendant trois ans avec l’appui conjoint de l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) et de l'Agence allemande pour l'environnement (UBA). Seulement 31% des produits chimiques ont été déclarés conformes à la loi, les autres ayant besoin d'une enquête plus approfondie. Autrement dit, les entreprises ne respectent pas la réglementation européenne REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) en omettant de signaler à l'Agence européenne des produits chimiques [European Chemical Agency (ECHA)] leurs substances cancérigènes, neurotoxiques, mutagènes, bioaccumulables ou nocives pour les enfants en développement, voire pour la fertilité humaine.

Depuis 2010, des millions de tonnes


Pourtant, depuis 2010, des millions de tonnes de ces substances ont été utilisées dans la production de toutes sortes de biens de consommation et de biens industriels : de la peinture aux emballages, des meubles aux matériaux de construction. L'exposition à de nombreux types de produits chimiques industriels, principalement par la bouche, la peau ou les poumons, est l'une des principales causes de l'augmentation des taux de maladies métaboliques comme le diabète, de l'augmentation des taux de cancer, en particulier des cancers liés aux hormones (sein, testicules, ovaires) et de l'augmentation des maladies neurodéveloppementales. Le BEE cite en particulier le bisphénol A et les phtalates, largement utilisés dans l'emballage alimentaire.

Une étude polémique


Présenté lors d'un atelier organisé par la BfR les 23 et 24 août dernier, ce rapport a été accueilli avec colère par l'industrie chimique européenne. Des représentants de l'industrie de plusieurs entreprises, dont Clariant et l'Association allemande de l'industrie chimique, ont même déclaré que les résultats de l’étude du BEE n'auraient pas dû être annoncés sans avoir été consultés au préalable.

Faible application de la loi


De fait, les entreprises enregistrent leurs substances auprès de l'ECHA qui, selon l’étude, se contente de vérifier que la documentation est bien déposée. Les entreprises sont alors autorisées à fabriquer ou à importer des produits chimiques. L'ECHA doit ensuite effectuer des contrôles de suivi sur 5% des dossiers. Depuis 2010, seuls quatre des quelque 40 000 dossiers enregistrés auprès de l'ECHA ont ainsi été retirés. Même lorsque les entreprises ont déclaré que des substances présentaient un risque pour la santé humaine ou l'environnement, seules quelques mesures de restriction ont été prises par la Commission européenne ou les gouvernements, comme l'exige la loi. Problème : les restrictions sont aujourd'hui moins nombreuses qu'avant l'entrée en vigueur du règlement REACH !

Pas de données, pas de marché


Certes, la Commission européenne a demandé à l'ECHA et aux autorités gouvernementales d'améliorer leur mode de fonctionnement. A cet égard, un document de travail de mars 2018 indique que le non-respect par les entreprises de leurs obligations d'enregistrement entrave l'identification des substances préoccupantes et, partant de là, la capacité des autorités à protéger les travailleurs, le public et l'environnement. La Commission souhaite donc que les dossiers soient tenus à jour et que les cas de non-conformité soient traités. Par ailleurs, elle est également censée publier avant la fin de l'année une stratégie sur la manière de parvenir à un « environnement non toxique ». Lors d'une conférence organisée par la Commission, le BEE a ainsi fait part de ses propositions. A commencer par la fin de l'octroi automatique de l'enregistrement des dossiers non conformes, selon la règle « pas de données, pas de marché », ainsi que le retrait immédiat de l'enregistrement des dossiers non conformes. Autre préconisation du BEE : limiter l’usage des substances dont le risque pour les personnes ou l'environnement est déclaré dans les dossiers.

Erick Haehnsen

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