Gérer les risques aujourd'hui et demain

Le Parlement s'attaque au burn-out

20-02-2017

Une mission parlementaire, composée de députés de la majorité actuelle et de députes LR, vient de présenter un rapport visant à renforcer le dispositif public de lutte contre le burn-out et à l'intégrer dans les maladies professionnelles.

Le burn-out, ou syndrome de l'épuisement professionnel, figure parmi les grands maux de notre siècle. En témoignent les nombreux termes dérivés comme "brown-out" (le fait de ne plus trouver de sens au travail) ou le "bore-out" (souffrir d'ennui au travail). Au-delà de cet aspect, les conséquences du burn-out peuvent s'avérer dramatiques. A cet égard, une mission parlementaire conduite par Yves Censi, député LR de l'Aveyron, et Gérard Sebaoun, député PS du Val-d'Oise, a déposé un rapport le 15 février (qui n'est pas encore édité), constitué de 27 mesures pour reconnaître et lutter contre ce symptôme.

30.000 français touchés par le burn-out entre 2007 et 2012

Du fait qu'aucune étude épidémiologique n'ait été réalisée à cet égard, il est difficile aujourd'hui de quantifier le nombre de personnes ayant subi ce mal. Toujours est-il que l'INVS, devenu Santé publique France, évalue à 30.000 le nombre d'employés touchés sur une période allant de 2007 à 2012. Une autre étude réalisée en 2014 par le cabinet d'études spécialisé en risques psychosociaux Technologia, montre, quant à elle, qu'il existerait 3 millions de Français exposés à un risque élevé d'épuisement professionnel. Actuellement, il faut savoir que le burn-out n'est toujours pas reconnu comme une maladie professionnelle, seuls les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) étant habilités à statuer au cas par cas.

Anticiper une recrudescence de dossiers liés au burn-out


Dans ce cadre, un seuil de 25% de taux d'incapacité permanente est requis. Cette mesure, considérée à juste titre comme un "verrou", est chargée de restreindre le nombre de dossiers reconnus (418 en 2015). Face à cela, et après avoir auditionné une centaine de personnes issues de divers milieux professionnels, la mission parlementaire réclame une « expérimentation de l'abaissement » à 10% de ce taux, voire sa suppression. Le but étant d'anticiper une augmentation des dossiers et d'améliorer les moyens des comités. En effet, selon les députés, toute la difficulté réside dans la définition du burn-out, à ne pas confondre avec d'autres pathologies telles que le surmenage, le stress ou encore la dépression.

Un centre national de santé psychique au travail


Dans le but « d'approfondir les connaissances », la mission parlementaire propose également de créer un « centre national de référence consacré à la santé psychique au travail », lequel serait placé sous l'égide de Santé publique France. De quoi permettre d'évaluer plus précisément qu'aujourd'hui l'impact économique et social des pathologies psychiques liées au travail, s'élevant à 2 à 3 milliards d'euros par an selon le député du Val-d'Oise. Parmi les autres propositions phares, retenons la volonté de protéger les médecins du travail afin qu'un employeur ne puisse les attaquer lorsqu'ils révèlent un lien entre pathologie et conditions de travail. Dans ce cadre, les députés proposent de rendre obligatoire dans les entreprises une démarche de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) afin d'en faire un « élément clef de leur stratégie ».

Stage obligatoire parmi les employés


A cet égard, la mission réclame également une certification RPS par des cabinets spécialisés. Mais, pour aller plus loin encore et inciter patrons et managers à mieux considérer la réalité de leurs équipes, les députés ambitionnent d'organiser des stages obligatoires parmi les salariés, sur le modèle des "stages ouvriers". Ce travail parlementaire s'inscrit dans le sillage de la loi Rebsamen menée par Benoît Hamon en août 2015 et qui avait simplifié la procédure d'accès aux comités régionaux d'évaluation. La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle figurant dans le programme du candidat PS à la présidentielle.

Ségolène Kahn

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