Gérer les risques aujourd'hui et demain

Un accord européen contre l'exposition des travailleurs à des substances nocives

12-10-2018

Huit substances cancérigènes et mutagènes ont été rajoutées à la liste de la directive européenne 2004/37/CE, à côté des émissions de gaz d’échappement des moteurs diesel. De quoi éviter quelque 100 000 décès, dus à des cancers liés à l'utilisation de certaines substances au travail, pour les 50 prochaines années.

Outre les gaz d’échappement des moteurs diesel, l’accord rajoute
à la liste de la directive de 2004 huit substances nocives à bannir.
© Gaël Kerbaol / INRS
Pour limiter le risque de cancer au travail, la directive européenne 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail en est à sa seconde révision. A la fin de la semaine dernière, les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à ajouter à la liste des substances nocives les gaz d'échappement des moteurs diesel, afin de protéger davantage les travailleurs contre le risque de cancer.

Le cancer : première cause de décès liés au travail


« Le cancer est la première cause de décès liés au travail en Europe. Il n’est pas acceptable que des travailleurs perdent la vie en tentant de la gagner. Dans l’Union européenne, plus de 12 millions de travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail aux émissions de gaz d'échappement des moteurs diesel, indique Claude Rolin [Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), Belgique], rapporteur à la Commission emploi et affaires sociales au Parlement européen. Cette deuxième phase de révision lance un signal clair : contrôler l’exposition à davantage de substances nocives permet de renforcer considérablement la protection des travailleurs. Il faut instaurer un mécanisme de révision permanente. »

Les substances nocives ajoutées à la liste


En outre, les négociateurs de la Commission emploi et affaires sociales du Parlement européen se sont aussi accordés sur la proposition de la Commission européenne. Laquelle fixe pour cinq substances cancérogènes supplémentaires des quantités maximales de substances autorisées dans l'air du lieu de travail : le trichloroéthylène, le 4,4-méthylènedianiline, l’épichlorhydrine, le dibromure d'éthylène et le dichlorure d'éthylène. L'accord ajoute également des substances pouvant être absorbées de façon significative par la peau : huiles minérales lubrifiantes, huiles minérales utilisées dans les mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, huiles minérales qui contiennent du benzo(a)pyrène. Selon la députée européenne Marita Ulvskog [Sociaux-démocrates (S&D), Suède), présidente de la commission de l’emploi et rapporteure sur le premier ensemble de substances, cet accord « évitera plus de 100 000 décès dus au cancer au cours des 50 prochaines années. »

Erick Haehnsen

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