Gérer les risques aujourd'hui et demain

Loi Travail, quelles conséquences pour les femmes enceintes ?

30-01-2017

Depuis le 1er janvier 2017, les salariées pourront elles-mêmes prendre rendez-vous avec le médecin du travail sans passer par la direction de leur entreprise. Et ce afin de bénéficier d'aménagements de postes destinés à les protéger durant leur grossesse.

La salariée enceinte peut s'adresser directement
au médecin du travaiL © Gaël Kerbaol / INRS
L'année finissait bien mal pour cette caissière du supermarché Auchan de Tourcoing. Fin décembre 2016, elle a subi une fausse couche alors même qu'elle devait rester à son poste de travail. Ce scandale, vivement dénoncé par la Confédération générale du travail (CGT), est devenu le symbole des mécontentements concernant la protection insuffisante des salariées enceintes avant leur congé maternité. Toutefois, depuis sa mise en vigueur à partir du 1er janvier 2017, la loi El Khomri prévoit des mesures afin de protéger ces femmes avant et après leurs congés maternité.

La salariée s'adresse directement au médecin du travail

Premier fait marquant, c'est désormais à l'employée de contacter le médecin du travail une fois après avoir annoncé à son employeur qu'elle était enceinte. Et ce, afin de s'entretenir directement avec le médecin. Auparavant, c'était la direction elle-même qui était chargée de prévenir les services de santé au travail. Lesquels devaient alors mettre en place une surveillance accrue. Dans la mesure où l'employée présente des soucis de santé ou bien si elle occupe des postes pénibles (postures fatigantes, exposition à des risques chimiques, horaires de nuit...), le médecin devra alors commander un suivi plus vigilant.

Des postes adaptés

Après avoir contacté par la salariée enceinte, le médecin du travail pourra proposer des ajustements du poste de travail selon les besoins. Ce qui pourrait passer par des horaires aménagés et notamment de jour, par un fauteuil plus ergonomique, par des pauses plus nombreuses ou, dans le pire des cas, par l'attribution d'un poste moins pénible.

Abolition des licenciements abusifs et prolongement de la protection absolue


A partir du moment où la collaboratrice a déclaré sa grossesse, elle bénéficie avant son congé de maternité d'une protection "relative". Ce qui signifie que l'employeur ne sera en droit de la licencier que pour deux motifs : à savoir en cas de faute grave, et sans rapport avec la grossesse, mais aussi en cas d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accouchement, par exemple pour des raisons pécuniaires.

Par ailleurs, la loi Travail a prolongé la période d'immunité absolue qui se situe après la fin du congé maternité et durant laquelle toute tentative de licenciement est interdite. Alors qu'elle durait quatre semaine auparavant, cette période s'élève aujourd'hui à 10 semaines. De quoi laisser plus de marge aux jeunes mamans qui souffrent des nuits parfois difficiles de leur petit. Maintenant, il n'y a plus qu'à espérer que ces mesures soient dûment prises en compte et respectées par les employeurs. En particulier dans le secteur de la grande distribution alimentaire...

Ségolène Kahn

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