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Police : vers un usage plus flexible des armes

24-01-2017

Le Sénat a entamé ce 24 janvier l’examen du projet de loi assouplissant les règles de légitime défense des policiers. Une décision qui fait suite à l'attaque au cocktail Molotov du 8 octobre 2016 à Viry-Châtillon contre des policiers.

Ce projet de loi vise à autoriser les policiers
à faire feu après sommation.
SGDPN-SICoP
Un usage des armes à feu assoupli pour la police et la gendarmerie nationale, tel est le projet de loi dont l'examen est actuellement en première lecture au Sénat jusqu'à jeudi. Il devrait être étudié par les députés à partir du 7 février en vue d'une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire fin février. Cet examen fait suite à la décision du gouvernement d'engager une procédure accélérée n'engageant qu'une seule lecture par chambre. Objectif : donner plus de marges de manœuvre aux forces de l'ordre en termes de légitime défense.

Un projet de loi très attendu par les forces de l'ordre

Après l'attaque au cocktail Molotov de quatre policiers par une quinzaine d'agresseurs à Viry-Châtillon (91) en octobre 2016, la question de la légitime défense des forces de l'ordre n'a cessé de susciter de vives émotions. Surtout en ce qui concerne les policiers, qui déplorent une marge de manœuvre en cas de légitime défense inférieure à celle des gendarmes, lesquels bénéficient du statut militaire. A cet égard, un projet de loi avait été déposé dès le mois de novembre 2016 à Evry, (91) par l'ancien ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve (aujourd'hui Premier ministre), et soutenu par son successeur Bruno Le Roux à l'occasion du Conseil des ministres le 20 décembre.

Vers un usage des armes plus souple pour les policiers

Aujourd'hui, la loi autorise le policier ou le militaire à utiliser son arme pour « empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis ». Toujours est-il que dans ce cadre, les gendarmes bénéficient d'une liberté d'usage plus grande : ils sont autorisés à tirer s'ils se sentent agressés ou menacés par des individus armés, si les sommations répétées restent sans effet. Et ce, pour « défendre la zone qu'ils occupent ». Face à cette lacune, le projet de loi vise à étendre ce droit de faire feu « après sommation » aux policiers. Espérons qu'ils sauront en faire bonne usage...

Ségolène Kahn

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